N° U 20-80.551 F-D N° 00173 SM12 2 MARS 2021 CASSATION M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Au cours de l'information judiciaire diligentée à l'encontre de M.

I... devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs dans le rappel de la procédure : le 2 juin 2014, les juges d'instruction se sont transportés à la Cour de cassation (D1176) En présence d'un assistant

Saisi par ordonnance du 21 janvier 2025 d'un juge d'instruction suppléant le juge d'instruction en charge de l'information, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire par

René-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 21 septembre 2023, la chambre de l'instruction a renvoyé M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. N... A...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 17 novembre 2020, M.

des charges du plaignant ; qu'en se bornant à faire état des ressources des parties civiles sans s'expliquer sur les charges de ces dernières, la chambre de l'instruction a violé les articles 212-2 et

[H], la chambre de l'instruction a violé les dispositions de l'article 173 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en tout état de cause, en déclarant irrecevable la requête en nullité de M.

le 12 juin 2025, soit six jours plus tard, et n'a été examinée que le 2 juillet 2025, au-delà du délai de vingt jours de l'article 148-2 du code de procédure pénale ; la Chambre de l'instruction considère

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 2 novembre 2020, la cour d'assises a déclaré M.

([2]), lui-même devant acquérir un ensemble d'actifs du [3], de garantir à ce dernier le recouvrement de créances, de recevoir, gérer et, le cas échéant, liquider les actifs du [3] ; que le [2], ayant

non dénommée, du chef de harcèlement moral, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

R... , épouse J... , - La société Nes, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 19 février 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

W..., doyen des juges d'instruction, les procès-verbaux indiquant qu'il substituait Mme Le Bail, vice-présidente chargée de l'instruction. 7.

Le texte précité et l'article 23 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante prévoient que le délégué à la protection de l'enfance siège à la chambre de l'instruction,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.