Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 17 juillet 2015, M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et contravention

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour travail dissimulé en récidive, infractions à la législation sur les transports routiers

après cassation (Crim., 28 octobre 2020, n° 20-81.615), dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive

motivé le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme au regard de la situation personnelle du condamné ainsi que le caractère inadéquat de toute autre sanction et a privé sa décision de base légale ; "2°

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en récidive

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 21 février 2014, alors qu'il circulait à bord de son véhicule automobile, M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 décembre 2020 Rejet M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[P] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [X] et associés - mandataires judiciaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

2011, volontairement demeuré plus de deux mois sans acquitter le montant intégral de sa contribution ; que, par jugement du 1er décembre 2011, le tribunal l'a déclaré coupable d'abandon de famille en récidive

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 18 juin 2019, M.

même jour, que X... avait employé, d'une part, quatre et, d'autre part, cinq salariés, le 28 janvier 1990" ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 221-5, R. 260-2

la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 19 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre, violences aggravées et infractions à la législation sur les armes, en récidive