Décision du 31 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/05778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJV EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [F] a acheté un séjour d’une durée de 3 jours à [Localité 4] du 30 juillet au 2

de malfaiteurs criminelle, recel de vols en bande organisée en récidive et, pour le dernier, de complicité d'assassinats en bande organisée en récidive (pourvoi n° 25-85.919).

La Caisse CREDIT MUTUEL DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1997, qui, après condamnation de Michel X... pour vol

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 11 mars 2012, à Toulouse, F...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 19 mars 2018, le juge d'instruction de Paris a renvoyé devant la cour d'assises MM.

En cas de véhicule volé non retrouvé, l'estimation est faite en application de la valeur de remplacement du véhicule au jour du vol.

[P] a été engagé en qualité d'officier pilote de ligne le 12 juin 1990, avec une reprise de son ancienneté au 6 novembre 1989, par la société Air France. 2.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE en date du 2 mars 1990 qui les a condamnés à quinze ans de réclusion criminelle chacun pour vols avec port d'arme et association de malfaiteurs

(pièces n°1-2 demandeur).

août 2024 pour un départ de [Localité 1] à 20h30 pour [Localité 2].

Le 31 mars 2024, Caupamat facture à Despierre, à échéance du 31 mai 2024, les plaques de chaussées volées au prix unitaire de 2 540,18 € HT.

anonyme, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., lui-même pris en la personne de ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M.

avec arme, vol avec arme, et violences aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 304 et 384, alinéa 2, du Code pénal (ancien), 221-

[Y] avait « retenu » la thèse de la rupture probable du câble en vol et que « tant le BEA que le CEPr et les experts judiciaires s'accord[aient] pour conclure à la rupture, en vol, du câble à cabrer »,

des meubles et objets mobiliers des successions Dusanter-Versepuy et constituer des lots d'égale valeur en vue du partage en nature ; qu'à ce titre, il a établi un procès-verbal de recolement daté du 2

de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, et sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de vol

, à 2 ans d’emprisonnement pour vol avec destruction ou dégradation, refus, par le conducteur d’un véhicule, d’obtempérer a une sommation de s’arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui