455 du code procédure civile.

L. 511-1 et R. 211-1 3° du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 1104, 1719 et 1722 du Code civil, confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, En conséquence,

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 3.

de l'article 1792 du code civil.

Driss CU..., demeurant ..., 100°/ de M. Asok AY..., demeurant ..., 101°/ de M. Jean-Michel ZT..., demeurant ..., 102°/ de M. Jean-Luc AO..., demeurant ..., 103°/ de Mme DW...

L. 11 du Code électoral, 102, 106 et 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile

également aux délais prévus aux articles 902 et 908 à 910 du code de procédure civile.

Jean-Marc ZY..., 105 / de Mme Henriette XS..., épouse ZY..., demeurant ensemble ..., 106 / de M. ZZ..., demeurant ..., 107 / de M.

6] [Adresse 105] [Localité 183] - Monsieur [TTTT] [XXXXX] né le [Date naissance 100] 1930 à [Localité 77] [Adresse 106] [Localité 138] - Monsieur [OOOO] [CCCCC] né le [Date naissance 101]

1382, devenu 1240, du code civil. 6.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement de tribunal de

Enfin, en application de l'article 1353 du code civil, « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, la recevabilité du moyen est examinée d'office. 9.

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour 11.

du moyen tiré des dispositions de l'article 108 de la loi précitée et a ainsi violé les articles 455 et 954, aliné 4, du nouveau Code de procédure civile ; et alors d'autre part, qu'en estimant, dans le

[G] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 4.