381 et suivants et 386 et suivants du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu que ni la constitution d'un avocat en remplacement d'un précédent conseil

Le moyen est pris de la violation de l'article 382 du code de procédure pénale. 8.

L'URSSAF fait grief au jugement d'accueillir le recours du cotisant, alors « que le non-respect par l'organisme de recouvrement de la date limite mentionnée par l'article R. 380-4 du code de la sécurité

Le requérant est propriétaire des trois terrains (n°   385, n°   386 et n°   387 du plan cadastral), plantés d’oliviers et de charubiers et situés dans la commune de Chloraca-Paphos.

568 du Code de procédure pénale, applicable aux arrêts avant dire droit, le délai de pourvoi court à compter du prononcé de l'arrêt lorsque le demandeur est présent à l'audience ou lorsque, après débat

D 225, D 269 à D 271, D 327, D 338 à D 350, D 357 à D 371, D 381 à D 382, D 393, D 395, D 403 à D 410, D 425 à D 438, D 445, D 448 à D 449, D 469, D 472, D 485, D 499 et D 525 ; qu'enfin, il soutient

D 225, D 269 à D 271, D 327, D 338 à D 350, D 357 à D 371, D 381 à D 382, D 393, D 395, D 403 à D 410, D 425 à D 438, D 445, D 448 à D 449, D 469, D 472, D 485, D 499 et D 525 ; qu'enfin, il soutient

380-1, 380-3, 380-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises des Bouches du Rhône a ordonné un complément d'expertise pour apprécier

684 du Code civil, ensemble, par refus d'application, l'article 682 du même code ; 2 / que le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique

Ce délai est porté à deux mois lorsque la juridiction en question est la Cour suprême (article 386 § 1).

381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 25 juin 2025 par le pôle social du Tribunal judiciaire

381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 29 mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

385 et 388 à 390 du code de justice militaire" ; que l'article 389 du code de justice militaire, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée, disposait : "toute condamnation ... contre

Attendu que c'est par suite que les dispositions nationales de l'article L380-3-1 du code de la sécurité sociale née l'accord du [...]       

Attendu que c'est par suite que les dispositions nationales de l'article L380-3-1 du code de la sécurité sociale née l'accord du [...]       

Attendu que c'est par suite que les dispositions nationales de l'article L380-3-1 du code de la sécurité sociale née l'accord du [...]       

Attendu que c'est par suite que les dispositions nationales de l'article L380-3-1 du code de la sécurité sociale née l'accord du [...]       

L. 380-1.