moyen de cassation, pris de la violation des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt a estimé que le mobil home n'avait pas perdu sa mobilité alors que d'une part, il

des articles L. 221-17 du Code du travail, de l'arrêté du préfet du Lot du 9 mai 1996, des articles 591 et 593 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

des articles L. 221-17 du Code du travail, de l'arrêté du préfet du Lot du 9 mai 1996, des articles 591 et 593 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

des douanes, a violé les articles 325 et 338 §1 du code des douanes, ainsi que les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 6°/ qu'en toute hypothèse, en relevant, pour annuler le procès-verbal

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout jugement doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que le jugement se

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué selon lesquelles "l'appel du ministère public est recevable comme interjeté dans les formes et délai de la loi" permettent

Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 86 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième et le quatrième moyens de

ce décret, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors, de troisième part, que, comme le faisait valoir Gérard Y... dans ses conclusions sur ce point délaissées, le droit de retrait

1741, alinéa 1, 3 et 4, 1750 du Code général des impôts, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

1984, 1998, 1134, 1184, 1599, 1168 du Code civil, 379 du Code pénal, 311-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

584 du Code de procédure pénale et sont, dès lors, irrecevables ; que sont, en revanche, recevables les mémoires qui ont été déposés le lendemain par Jean-Marc X..., Margret X..., en leur nom personnel

5, 379, 382 alinéa 1, 393, 395, 383 et 42 du Code pénal, ensemble de l'article L. 19 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement sur la

de la violation des articles 9, 427, 593, 711 et R. 155 du code de procédure pénale, 111-5 du code pénal, L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, 5 et 6 de la Convention européenne

de la violation des articles 9, 427, 593, 711 et R. 155 du code de procédure pénale, 111-5 du code pénal, L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, 5 et 6 de la Convention européenne

de la violation des articles 9, 427, 593, 711 et R. 155 du code de procédure pénale, 111-5 du code pénal, L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, 5 et 6 de la Convention européenne