Codes de loi français

Article 4

Le conseil d'orientation propose au directoire : - des orientations générales à donner aux actions de l'Observatoire des consommations alimentaires ; - des programmes d'études et d'enquêtes. Il est tenu informé des résultats des travaux.

Article 2102-4

les financements nécessaires à la réalisation des actions qu'il conduit et de s'assurer de leur mise en oeuvre ; - de participer aux actions et aux travaux des institutions internationales dans le domaine de la sécurité intérieure ; - d'apporter son

Article L161-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 24

Les personnes ayant bénéficié de ces dispositions conservent leurs droits aux prestations en espèces d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès auprès du régime obligatoire dont elles relevaient avant et pendant ce congé, dans les situations

Article 10

Les modalités de ce contrôle sont définies par le conseil de l'université sur proposition de l'unité d'enseignement et de recherche.

Article 27

Si la veuve se remarie, elle peut, à l'expiration de l'année qui suit son nouveau mariage, renoncer à sa pension.

Article 10

Toute femme salariée relevant d'un régime obligatoire d'assurance maternité autre que le régime général, à qui un service départemental d'aide sociale ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption, a droit, pendant huit semaines

Article D161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 34

Les personnes qui reprennent le travail à l'issue du congé parental d'éducation prévu au 1° de l'article L. 1225-47 du code du travail ou de la perception de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ou à l'issue d'un congé pour maladie ou maternité

Article 2

Bourgogne Europe Elle a pour mission : 1° La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ; 2° La conception et la mise en oeuvre de recherches

Article Annexe II

Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle.

Article Annexe II

Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle.

LEGIARTI000034827065

principal de 2e classe du ministère de la défense Numéro de dossier d'inscription : Votre situation actuelle □ Agent non titulaire de droit public : Votre expérience professionnelle Fonction actuelle : Votre formation professionnelle et continue Les actions

LEGIARTI000041884786

de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour attester de votre compétence professionnelle : Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché Décrivez, en quelques mots, les éléments qui constituent

Article 22

Le fonctionnaire stagiaire a droit au congé de maternité, au congé de naissance, au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, au congé d'adoption ou au congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévu au chapitre Ier du titre III

Article D741-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 96

Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les avantages de retraite mentionnés au b) du 1° du I de l'article L. 741-9, autres que ceux dont la gestion est assurée par les caisses de mutualité sociale agricole

Article L134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 19

Sont retracés dans les comptes de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès du régime général de sécurité sociale, qui en assure l'équilibre financier, les soldes des charges et produits : 1° De la branche mentionnée au 2° de l'article L. 722

Article 2

La demande de congé parental doit être présentée un mois au moins avant l'expiration du congé de maternité ou d'adoption.

Article R4138-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 71 > 06

Le congé de maternité prévu à l'article L. 4138-4 est accordé, sur demande, dans les conditions fixées pour les fonctionnaires de l'Etat.

Article L762-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 44

Sont considérés comme membres de la famille de l'assuré au titre de l'assurance volontaire maladie-maternité prévue à la présente section :

Article D1415-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 46

Au titre de sa mission de coordination des actions de lutte contre le cancer mentionnée à l'article L. 1415-2, l'Institut : 1° S'appuie, en tant que de besoin, d'une part sur les professionnels, les industriels de santé et les représentants des usagers

Article R653-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 95

L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement veille, pour le compte de l'Etat, à la conservation de la diversité du patrimoine zoo-génétique national par des actions de cryoconservation de ce patrimoine.