Y..., maître d'oeuvre, chargé, en 1983, par Mme A..., de diriger des travaux de réhabilitation d'une maison d'habitation, a présenté un devis qui a été refusé par le maître de l'ouvrage ; qu'ayant demandé

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 984 224 949 (Partie défaillante) Monsieur [J] [W] Né le [Date naissance 1] 1989 [Adresse 3] (Partie défaillante) Madame [Q] [W], née [

[H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE

[A] [G], domicilié [Adresse 12], 2°/ à M. [U] [O], domicilié [Adresse 7], 3°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 8], 4°/ à M.

[H] [O], un matelot, [B] [Z], et [T] [K], mineur de 16 ans.

[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société SAFETY HOME S.A.R.L.

1] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES tiers Madame

2] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [J] [Q] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES TIERS Madame [N] [P] [Adresse

A l'audience, Monsieur [J] [L] était absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

UDAF [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [X] [T], né le 22 Octobre 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4], fait l'objet, depuis le 1 décembre 2023 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2], d'une mesure

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mai 2004), rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 00-19.317) que par acte du 3 septembre 1991 les époux X... ont vendu une maison

[D] [Q], domicilié [Adresse 1] (Etats-Unis), défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° N 15-15.113 formé par : - M.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [D] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (79380) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par

P... a adressé au greffe de la maison d'arrêt une lettre manifestant son intention de former appel de cette ordonnance avec un examen immédiat de cet appel.

l'acte d'assignation régulier, l'arrêt relève que, sauf à mettre en cause ses dires par la procédure applicable à un auxiliaire de justice assermenté, l'huissier de justice a diligenté cet acte à l'adresse

Y..., architecte, de leur apporter son concours pour l'étude et la réalisation de travaux de construction d'une maison dont le coût total ne devait pas dépasser la somme de 730 000 francs hors taxes ;

Le 10 avril 2017, la Maison départementale des adolescents de la Sarthe a adressé au procureur de la République du Mans un signalement concernant [I] [L], âgée de presque dix-sept ans, qui a dénoncé des

X..., artisan-maçon, de construire leur maison, ont assigné celui-ci et la société X... en réparation de malfaçons et non-façons, M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 juin 1994), que Mlle X... a vendu une maison d'habitation

Vu l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 septembre 2000), que les époux X... ont chargé la société Corse bâtiment de la construction d'une maison