CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200598
10 avril 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la nullité de l'acte d'appel de monsieur Ahmed X...du 3 janvier 2012, et d'avoir déclaré madame Hassanati Y... irrecevable en son appel incident ;
cr
èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X
6079a86d9ba5988459c4d3eb
16 septembre 2003
du consul, de l'état d'ébriété ou d'habitudes de certains enfants après leur première nuit, de cassettes pornographiques mettant en scène des mineurs, la rente mensuelle de 500 francs versée auprès d'Ahmed
6079a8649ba5988459c4d15b
17 septembre 1996
Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 21 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165959
21 janvier 2009
Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Ahmed A, domiciliés au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771195
22 mars 1991
Ahmed X..., et dont l'adresse postale est c/o Mme X..., 21 Résidence Cuvière à Vienne (38200) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007719284
18 mars 1987
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1986 et 21 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ahmed X..., demeurant 12, rue A.N.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508907
24 août 2011
Ahmed A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007990235
13 novembre 1998
Ahmed X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 4 juillet 1996 présentée par Mme BELHAJ ; Mme BELHAJ demande que le Conseil d'Etat annule la décision
9 SS
CETAT:CETATEXT000008087478
29 avril 2002
administratif de Dijon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve AHMED
soc
61372198cd580146773f5147
16 octobre 1991
Ahmed B..., demeurant 57, galerie des Baladins à Grenoble (Isère), 8°/ M. Bernard G..., demeurant SSE Fantin C... à Grenoble (Isère), 9°/ M. Jacques D..., demeurant ..., 10°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200241
12 février 2015
Ahmed X...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630818
30 décembre 2009
Ahmed A ; M.
civ1
6137209ecd580146773ec813
18 mars 1981
/SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1315 ET 1322 DU CODE CIVIL, /ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, QU'AHMED X...
10 SS
CETAT:CETATEXT000008110567
10 juillet 2002
Ahmed X..., ; M.
2ème Chambre
DCA_24NT00881_20250523
23 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour établir l'identité de l'enfant Yasmin Ahmed A, de Mme C A et de M.
CETAT:CETATEXT000022024103
26 mars 2010
Ahmed A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008176106
16 février 2004
Ahmed X, demeurant ... ; M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10509
6 décembre 2017
Ahmed X... au moyen d'un versement en numéraire de 18 900.00 €, Par M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020418890
3 février 2009
Ahmed A, élisant domicile chez Me Aboudahab ... ; M.
Page 21 sur 1236