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24 710 résultats pour « Ahmed-Duameur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200598

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la nullité de l'acte d'appel de monsieur Ahmed X...du 3 janvier 2012, et d'avoir déclaré madame Hassanati Y... irrecevable en son appel incident ;

Source officielle
CC

cr

èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X

6079a86d9ba5988459c4d3eb

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

du consul, de l'état d'ébriété ou d'habitudes de certains enfants après leur première nuit, de cassettes pornographiques mettant en scène des mineurs, la rente mensuelle de 500 francs versée auprès d'Ahmed

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d15b

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 21 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165959

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Ahmed A, domiciliés au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771195

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Ahmed X..., et dont l'adresse postale est c/o Mme X..., 21 Résidence Cuvière à Vienne (38200) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719284

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1986 et 21 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ahmed X..., demeurant 12, rue A.N.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508907

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Ahmed A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007990235

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Ahmed X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 4 juillet 1996 présentée par Mme BELHAJ ; Mme BELHAJ demande que le Conseil d'Etat annule la décision

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008087478

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

administratif de Dijon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve AHMED

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5147

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Ahmed B..., demeurant 57, galerie des Baladins à Grenoble (Isère), 8°/ M. Bernard G..., demeurant SSE Fantin C... à Grenoble (Isère), 9°/ M. Jacques D..., demeurant ..., 10°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200241

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

Ahmed X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630818

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Ahmed A ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137209ecd580146773ec813

Cassation

18 mars 1981

18 mars 1981

/SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1315 ET 1322 DU CODE CIVIL, /ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, QU'AHMED X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008110567

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Ahmed X..., ; M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00881_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que, pour établir l'identité de l'enfant Yasmin Ahmed A, de Mme C A et de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024103

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Ahmed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176106

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Ahmed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10509

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Ahmed X... au moyen d'un versement en numéraire de 18 900.00 €, Par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020418890

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

Ahmed A, élisant domicile chez Me Aboudahab ... ; M.

Source officielle

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