salarié (caution ou, selon l'entreprise, remboursement de frais) et encaissé pour une somme hors de proportion avec celle pour laquelle il avait été émis ; que pour l'ensemble de ces motifs, c'est à bon

Alain X..., ; M.

Par jugement du 28 mai 1993, le Tribunal de Commerce de Perpignan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre d'Alain X... .

Alain X... et Mme Martine Z..., ses grands-parents, M. Gervais X... et Mme Suzanne A... et Mlle Muriel X...

Alain X... au régime général au moins à la date de l'accident, quand, à cette date, M.

No 07 / 00937 AFFAIRE : Alain X... C / Société ARCELLOR venant aux droits d'Usinor en la personne de son représentant légal S. A.

d'un délai d'un an qui, en application du procès-verbal de réception des ouvrages assorti de réserves en date du 27 juillet 1982 courait "à dater de l'achèvement de toutes ses prestations et constat du bon

./ Monsieur D... , S.C.P BOYER LESCAT MERLE ORDONNANCE N° 11/2002 QUINZE JANVIER DEUX MILLE DEUX Nous, Alain FOULQUIE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de A.

Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 10 Octobre 2008, enregistrée sous le no 08/ 418 APPELANT : Monsieur Alain

Alain E..., demeurant "Les Séguines" à Saint-Junien (Haute-Vienne), 4°) M.

Alain X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France vie,

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Hippolyte X... est décédé le 10 octobre 2001 en laissant pour lui succéder ses six enfants Colette, Mireille, Joëlle Yves, Guy et Alain

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société DHM, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pacific, ayant la SCP Alain

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés Senso et Avi-Charente, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Yonne équipement, après débats en l'audience

[D] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[B] [T], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[H] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[Z], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur, M.