Alain, Patrick et Christian X... ; Sur le troisième moyen : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen : Attendu que les consorts X... font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors

pour Glageon a été diffusé dans la commune la veille du scrutin du 9 mars 2008 ; que ce tract, qui répondait lui-même à un tract diffusé le 7 mars 2008 par la liste Ensemble, agissons pour Glageon, contenait

, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ; Condamne la société Transports Alain

Allain s'était engagée à acquérir ; Mais attendu qu'ayant constaté, sans dénaturer les termes de la convention litigieuse, que celle-ci contenait l'accord des parties sur la chose et sur le prix, l'arrêt

Georges-Alain X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

tendait à obtenir l'annulation de la décision du préfet refusant l'échange de son permis qu'elle avait produite, sous l'application Télérecours, comme étant la décision attaquée, et que cette requête contenait

DÉBATS : A l'audience publique du 21 MAI 2007, à laquelle ont été entendus Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

Je ne suis pas d'accord pour retourner en Albanie, toute ma famille se situe ici en France : mes parents, mon frère.'

1°) d'annuler le refus implicite du directeur de l'Institut de neurosciences de la Timone (INT) de communiquer à l'association : 1) le registre des entrées et sorties des primates sur la période allant

et du Villefranchois de la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois la somme de 2

Y... lui donnait ses ordres lui-même, ce qui a eu pour effet de diviser l'équipe et de détériorer ses relations avec Frédéric X... ; qu'il atteste de l'absence de dialogue entre Frédéric X... et Alain

Une hospitalisation en milieu spécialisé était préconisée, les soins étant seuls en mesure de contenir l'état dangereux avéré de M.

Alain VERNOINE.

Le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence. La SAS [1] commercialise du matériel agricole. La convention collective applicable est celle des commerces de gros.

constituait une analyse approfondie de sa méthode et de ses thèses, l'auteur parlant de "falsification faurissienne" ; "que devant de tels propos, une réplique faisant état d'une décision judiciaire allant

crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi s'oppose à ce qu'une déclaration de culpabilité puisse être légalement fondée sur l'article 460 ancien du Code pénal, lequel ne contenait

Alain, - la société Philip Morris France, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, du 6 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le

NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 juillet 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Alain