PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00163 APPELANTE : Madame [W] [X] née le 18 Février 1982 à [Localité 1] (90) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

MJSA en la personne de Me [F] [T] es qualité de liquidateur de [S] [Y] ép [A] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra MERLE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Elle a été placée en invalidité à compter du 1er janvier 2011 par l'institution compétente allemande, qui lui a versé une pension d'invalidité.

00531 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 12 novembre 2024 APPELANTE : SAS CLINIQUE DE L'EUROPE RCS de [Localité 17] 390 487 767 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexandre

Adresse 8] [Localité 9] représentée et assistée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du Havre SA CLINIQUE [12] [Adresse 5] [Localité 13] représentée et assistée par Me Alexandre

cheveux se pratique dans tous les lieux de concentration et s'explique par l'hygiène, sans laquelle les parasites et la vermine tels les poux prolifèrent, véhicules de virus comme le typhus, synonymes de maladie

MJSA prise en la personne de Maître [K] [S], ès qualités de liquidateur de la Société EUREKAKIDS France [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Alexandra MERLE, avocat

MONTPELLIER - N° RG F 20/00538 APPELANTE : Madame [M] [G] née le 10 Juillet 1964 à [Localité 5] (62 ) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

SIRET : 349 974 931 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000136 - Représentant : Me Magali

Alexandre AEF, demeurant ..., M. Claude ADL, demeurant ..., M. Jacques YQ, demeurant ..., M. Pierre QS, demeurant ..., M. Gilbert ADK, demeurant ..., M. Jacques YP, demeurant ..., M.

212-36 du code de l'organisation judiciaire, 50, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en tout état de cause, la désignation d'un magistrat en remplacement d'un juge d'instruction absent, malade

    Le diagnostic des maladies était quasiment impossible   ; il en allait de même des soins médicaux nécessaires.

R] né le 06 Octobre 1955 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Alexandre

TOULOUSE, avocats plaidants INTIME : Monsieur [F] [C] né le 01 Septembre 1972 à [Localité 7] (12) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association [J] ASSO VAROI [Localité 23] DIALYSE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Magali SERROR FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

VELIZY VILLACOUBLAY non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier remis à personne habilitée le 25 octobre 2021 Sa MMA IARD RCS du Mans 440 048 882 14 boulevard Marie et Alexandre

COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 21 AOUT 2020 suivant déclaration d'appel en date du 19 OCTOBRE 2020 RG n° 2018J02044 APPELANT : Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra

elle lit sans comprendre le texte... la détérioration mentale est globale" ; que ce constat a certes été établi en 1998 c'est-à-dire plusieurs mois après les faits incriminés mais qu'il décrit une maladie