La société ELYSEE GESTION exploite l'hôtel ROCHESTER [Adresse 8] composé de 105 chambres et suites situé [Adresse 7].

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1999, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication

effectués sur la base des déclarations souscrites par les deux acheteurs successifs ; Considérant que la coopérative BERRIA soutient que les quantités de référence des producteurs Hirribaren, Leycagoyen, Rochelu

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE

payer à Madame Z... la somme de 15.000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens qui pourront être recouvrés par la SCP FIEVET ROCHETTE

FIEVET-ROCHETTE&LAFON, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Dans le courant de l'année 2011, sur la base d'accords d'entreprise négociés, la société a mis en place une grille de classification des télé-vendeurs instaurant 6 classes de rémunération allant de la

AMAUGER-TEXIER Maître Aurélien TEXIER, membre de la SCP AMAUGER-TEXIER, SCP de mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 798 005 955

cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 09 Mars 2021, enregistré sous le n° 20/00576 APPELANTS : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain

Me Alain F...

] N° d'immatriculation : 410589063 L'EURL [D] [Adresse 3] N° d'immatriculation : 347528143 Intervenantes volontaires, Comparant et concluant par maître Magalie ROUGIER, avocat au Barreau de La Rochelle

Activité : Huissiers de Justice Associés, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représentée par Me Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Maître Stéphane FERRY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Albert XJ..., demeurant ..., 17000 La Rochelle, 71°/ Mme Hélène XJ... épouse XU..., demeurant ..., 72°/ Mme Madeleine M..., demeurant ..., 73°/ Mme Jacqueline XP... épouse XM..., demeurant ...

B.P. 225 59054 ROUBAIX CEDEX représentée par Me François ROCHET, Avocat au Barreau de LILLE Vu le jugement de départage rendu le 13 mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes de Nantes

PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°:1265308582391879 Monsieur [H] [B] [A] né le 04 Décembre 1993 à [Localité 2] - CAMEROUN [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Albane