TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R124 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

et la personne, le service ou l'établissement à qui l'enfant est confié. 4.

, congés d'ancienneté, congés trimestriels non adossés à des périodes de fermeture, RTT, récupérations fériés et art 23 bis pour le 17 octobre de l'année n" et qu' à défaut, l'ensemble de ces congés sera

de ses demandes, alors : « 1°/ que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions

prévues, la demande de permis de construire et n'aurait pas obtenu, dans le délai fixé, l'autorisation prévue; que la SIGES a confié à M.

Pézènes, qui auraient pu permettre de vérifier la légitimité de l'inscription de Mme Jean-Jean, épouse Z..., que celle-ci, qui aurait pu se faire représenter, a jugé utile le déplacement depuis les Alpes

Il indique avoir suivi cette année la formation auprès de l'UCECAAP et ajoute qu'il continuera, quelle que soit la décision de la Cour de cassation, à intervenir auprès des juridictions des Alpes-Maritimes

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-de-HAUTE-PROVENCE sous l'accusation

NIVOSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES

et des conditions de travail de l'ADAPEI des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de l'Hôtel MAJESTIC, société anonyme dont le siège social est à La Croisette, Cannes (Alpes-Maritimes

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 28 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-ALPES sous l'accusation

de construction sans permis de construire, l'a condamné à une amende et a ordonné la démolition des ouvrages ; "aux motifs que Mme Y... représentant la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes

Saint-Lallier (Isère), Saint-Hilaire du Rosier, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la société des Autoroutes Rhône-Alpes

Auvergne - Groupama Rhône-Alpes Auvergne, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

droits du comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 7] Centre, domicilié [Adresse 5], agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône Alpes

pour vendre au visa de l'article 22 de la loi du 23 décembre 1986 et de l'article 11 de la loi du 22 juin 1982 ; que la bailleresse a fait assigner les époux X... pour faire déclarer le congé valable

en Espagne mais à [Localité 1] (Alpes Maritimes), alors même que M.

civile ; 2 / que dénature manifestement les termes clairs de l'avertissement litigieux, la cour d'appel qui en tire la reconnaissance aux exactions nazies d'un rang d'égalité avec les faits d'armes alliés

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande