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3 753 résultats pour « Anaïs MARIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101121

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

septembre au 2 octobre 2011, une permanence d'avocats au sein de la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé

Source officielle

Page 21 sur 188

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

ZARAGOZA, Anaïs, Eugénie, Marisol, GRAZZINI

SIREN 884090986Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

12/02/2025

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Procédures collectives

JUNG, Anaïs Maris

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. La date de l’insolvabilité notoire est fixée au 1er mars 2023. Nommant comme juge commissaire Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines cédex. Précisant qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2

23/07/2023

Voir →

Créations

L'atelier de Sïana, ZARAGOZA, Anaïs, Eugénie, Marisol, GRAZZINI

SIREN 884090986Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

20/02/2022

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TJ

J.A.F

69d03af0cdc6046d4708e507

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] ( [Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant subtitué par Me Anaïs

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

68df5d794a4e15bf2fe4fad6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 25/03702 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBA Minute n° : 60/25 ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [K] [C] née le 07 Mars

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb69fbb79e8fd3d2fa16

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

familiales, Monsieur GOUIN, Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (DORDOGNE) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Marie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616398d89c0939beba85f4cf

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

[V] [W] et [Z] [U] se sont mariés le [Date mariage 6] 1981, sans contrat de mariage ; leur divorce a été prononcé selon jugement rendu le 8 juillet 2005.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100852

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fab's déménagements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00908

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

X... a été engagé par l'association nationale animation et éducation en qualité d'agent de collectivité, selon trois contrats de travail à durée déterminée du 9 février au 4 avril 2004, du 10 mai au 31

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c4128f

Cassation

10 juillet 1973

10 juillet 1973

FRANC-BORD DROIT DU BIEF DE L'OURCE, DONT IL SE PRETENDAIT PROPRIETAIRE, TRONCHON A FAIT POSER SUR LE MUR DE CE FRANC-BORD UN GRILLAGE INTERDISANT L'ACCES AU BIEF ET L'A MAINTENU MALGRE LA SOMMATION DU MAIRE

Source officielle
CC

civ1

6137246ecd58014677415720

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Z..., chirurgien, a pratiqué une dilatation anale sous anesthésie, en raison de la persistance de troubles fonctionnels et de douleurs ; que cette intervention n'a pas permis d'y remédier et que de nouveaux

Source officielle
CC

comm

6137216fcd580146773f3ba9

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Y... a obtenu la désignation d'un expert par une ordonnance de référé du 21 mai 1984 ; qu'après dépot du rapport d'expertise, M. Y... a assigné M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f75ecdc6046d47aef016

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f738121050008662c85

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

661a202f4cfa010008a2d765

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Son avocate a soulevé l'absence de délégation de signature de la personne ayant émargé le document du 24 mars 2024 et réclamé sur le fond la mainlevée de la mesure.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66960d0a53a3547449c24177

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 mars 2024.

Source officielle
CC

cr

éesc/Edouard C

6137256ecd5801467741da82

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Maria, épouse SIMON, - ZIMMER Denise, veuve M..., - SIMON I..., épouse X..., - X... Jean-Luc, - SIMON G..., - SECONDI Enia, épouse M..., - SIMON Y..., - H...

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b73

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517523_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Munasar Nuur Abdi, Anas Nuur Abdi, Rumin Nuur Abdi, Ridwan Nuur Abdi, Rudan Nuur Abdi et Mahir Nuur Abdi, représentée par Me Elsaesser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Née le 6 mars 1958 à La Cadière et Cambo (Gard) demeurant...

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197276d34da2cbdcdfec7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

greffe le 09 janvier 2025 dans l’affaire entre : Madame [R] [S] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Anaïs

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

653b59e2502b828318c4e6d4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[I] [N] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Marc DUMONT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle