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851 résultats pour « Andrée Attlan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2301230_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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CC

comm

61372106cd580146773f0600

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

affrêteurs, sous affrêteurs, et tous autres intéressés au transport, domiciliés es qualité à l'Agence de Nantes de la société JOKELSON et HANDTSAEM, rue de l'Ile Pointière, ZI de Cheviré à Nantes (Loire-Atlantique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bb3

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

PROPERTY MANAGEMENT), filiale de la société BABCOCK & BROWN (devenue ATLANTE GESTION).

Source officielle
CA

13e chambre

633d202c62f5393e2eb44b5a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

M K CONSEILS [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25690 Représentant : Me Patrick ATLAN de la SCP

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd94c56e930be3474319449

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

La parcelle voisine, n°[Cadastre 4] est la propriété du Conseil Départemental de Loire Atlantique. Le 24 septembre 2010, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843551

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXU --------------------- Ste BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f49e5

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Jean-Yves Etienne Joseph D..., demeurant à Sainte-Luce-Sur-Loire (Loire-Atlantique), ..., tous deux venant aux droits de leur auteur Jean D..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f61a8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

D..., demeurant ... à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs : d d Natacha

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f9800

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

Marcel H..., domicilié ..., à Châteaubriant (Loire-Atlantique), 13 ) de M. René J..., domicilié à"Le Lavoir Locoal", à Mandon, Belz (Morbihan), 14 ) de M. André K..., domicilié ...

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824cf228119c903216f8b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ATLANTIQUE TRAITEMENT TERMITES EXPERT XYLOPHAGE, S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501638_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Done in English and notified in writing on 25 May 2023.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2305481_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2108934_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2108350_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203359_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2106133_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300210

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La société Idéal International Design and

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Serge AX..., demeurant à Basse Goulaine (Loire-Atlantique), La Braudière, 9°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb5

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

André Y..., Mme Anne Y... Mme Nathalie Z...

Source officielle