sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2015 et 2016.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2015.

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2016.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/07959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Se faire remettre par toute personne habilitée et prendre copie, des documents suivants : ' la copie de toute convention conclue entre La Coiffe et ASCS (ou toute autre société contrôlée ou dirigée par

N° RG 18/05093 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZOJ DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD

SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG : 2850/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

carrière " au titre de l'année 2020/2021.

, substituant Maître Gérard SULTAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Ludwig X... ... 56290 GAVRES représenté par Maître Romain BLANCHARD, substituant Maître Dominique BOUCHERON

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS

D et Mme A ont donc été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2014 et de l'année 2015, mises en recouvrement le 9 juillet 2019

travaillées sur l'année.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau

et 2006, ou tout autre élément utile à la compréhension du dossier, ainsi que de réaliser les travaux permettant de mettre fin au dommage causé par des écoulements d'eau sur sa propriété et de couper

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/10752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire

BOUCHON, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. BALENSI, M.

.-87170 ISLE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

Un test avec un bouchon d'argile a également été effectué, par le Syndicat, sans que ce dernier ne soit concluant.