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614 résultats pour « Anne LEVAVASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

60369a4e1576b23cb5af8e74

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

INTIMÉS S.A BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa26

Appel

7 février 2008

7 février 2008

FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL DMP 11 rue des Hauts Fourneaux ZA La Vanière 14840 CUVERVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f3a40f8b0008cb73b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Au cours de l'année 2018, la société Fitnessea Group a acquis les clubs de sport et de remise en forme des enseignes Amazonia, Wide Club et Giga Gym.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69cf638acdc6046d47f415c1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° SIRET : 542 097 902 [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007653684

Admin. suprême

26 novembre 1976

26 novembre 1976

SUPPRESSION DE LA SOUS-PREFECTURE DE TOULON, CREATION DE SOUS-PREFECTURES A DRAGUIGNAN ET BRIGNOLES ET FIXATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DES TROIS ARRONDISSEMENTS ; 3 REQUETE N 98 259 DU SIEUR LEVAVASSEUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300842

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

pouvoir exiger du bailleur la réalisation de travaux ni la réduction du loyer par rapport à cet état et qui avait utilisé les locaux sans remettre en cause les conditions d'utilisation pendant plusieurs années

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb02abc72c5727a02c7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22a

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Zone Industrielle BP 70204 14653 CARPIQUET CEDEX prise en la personne de son représentant légal Monsieur Claude-Yves X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb5417b6058932193bd735

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

représenté par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur - Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Isabelle Nivelet-Lamirand, avocat au barreau de Lille

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

60330089a70bfd73324bf635

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Octobre 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Michel CHALACHIN, Président, et Emilie LEVASSEUR, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

M..., GARREAU, AVENEL, LUCAS, KANOUTE, DIOUF, BOILAY, MARTINS N..., LEVASSEUR, ROQUELIN, N..., HEMART, et Mme O..., ce qui ne permet pas de connaître leurs niveaux d'embauche. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9529c3df04f589a427

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

HIBON, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : La Société HISTOIRE ET PATRIMOINE MANSART anciennement dénommée S.N.C.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

60325133ee626586da831766

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 Mars 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Michel CHALACHIN, président et Emilie LEVASSEUR, greffier, auquel la minute a été

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616372571cf28a447224dff6

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

[B] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me TALLEUX substitué par Me

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CA

2ème Chambre civile

6528df17aaebb88318fda43e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

IN EXTENSO ORNE N° SIRET : 308 174 333 [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Arnaud

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd241bbc9a118c6c63f0f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

URSSAF du Nord Pas de Calais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c9

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... ... 56400 BRECH Comparant en personne, assisté de Me COUESPEL du MESNIL, avocat au barreau de VANNES et de la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF-BALAVOINE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e29fd945271d12771fe

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, Siège social : [Adresse 14] Représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a4

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

née le 05 Novembre 1966 à HENIN LIETARD demeurant... 62110 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163b52f1669d540ac7baa7a

Appel

13 juillet 2010

13 juillet 2010

BUREAU VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 22] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de

Source officielle