700 du code de procédure civile d'un montant de 2 000 euros, - condamné Mme [R] à verser à l'association Umane la somme de 500 euros au titre de 1'article 700 du code de procédure civile. 11.

1104, 1112-1, 1231-1, 1240 et 1241 du code civil, en lui reprochant des manquements à son obligation légale de vigilance au titre du dispositif de lutte contre le blanchiment, à titre subsidiaire, à son

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; 2) ALORS QUE les dommages-intérêts prévus par l'article 266 du code civil ont vocation à réparer le préjudice causé par la rupture du lien conjugal

100, 834 et 835 du code de procédure civile, 1240 et 1353 du code civil de voir condamner la SCA VEOLIA à leur payer les sommes suivantes à titre provisionnel : -2 700 euros en réparation du préjudice

L.561-10-2, L.561-6 et L.561-15 du code monétaire et financier; - vu les articles 1240 et suivants du code civil ; - vu l'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer le jugement en ce qu'il

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Au fond Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, Infirmer l'ordonnance rendue par le juge des référés près le tribunal

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4 du code de procédure civile.

378 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles L.716-4-7, L.716-5, R.716-5 et R.716-18 du code de la propriété intellectuelle, Vu l’article 1240 du code civil, - Recevoir la Société des Produits

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790 et R. 30-11° du Code pénal" ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait sans d'ailleurs l'établir s'être trouvée démunie

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790 et R. 30-11° du Code pénal" ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790 et R. 30-11° du Code pénal" ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant

deuxième moyen de cassation pris de la violation de la loi du 12 août 1870 de l'article 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790 et R. 30-11° du Code pénal" ; Attendu que, pour écarter l'argumentation

Par dernières conclusions d'incident récapitulatives régularisées à l'audience du 3 mars 2023, ZSphère a demandé au tribunal de : vu les articles 1101 et suivants du code civil, vu les articles 1240 et

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1240 de ce code, et l'article L. 121-1 du code de la consommation, dans

700 du code de procédure civile.