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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514561_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
R. 111- 2 du code de l’urbanisme, les deux attestations fournies le 13 mars 2025 étant conformes à l’article R. 431-16 f) du code de l’urbanisme ; en outre le projet n’est pas situé en zone à risque de
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Juge unique (5)
DTA_2404133_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bronnenkant pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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