CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 937 résultats pour « Article 23 M sexies Code général des impôts, annexe IV »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100519_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Aux termes de l'article 199 undecies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100520_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Aux termes de l'article 199 undecies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100522_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Aux termes de l'article 199 undecies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100523_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Aux termes de l'article 199 undecies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500947_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l’article 205 de l’annexe II au code général des impôts : « La taxe sur la valeur ajoutée grevant un bien ou un service qu'un assujetti à cette taxe acquiert, importe ou se livre à lui-même

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103336_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

prévue par l'article 151 septies du code général des impôts.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02594_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Dès lors qu'il est ainsi établi que ces terrains étaient inconstructibles avant le 13 janvier 2010, l'article 1605 nonies du code général des impôts est applicable au présent litige au sens et pour l'application

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001822_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes de l'article 199 undecies C du code général des impôts, dans sa rédaction applicable entre le 30 décembre 2011 et le 23 juillet 2013 : " I. - Les contribuables domiciliés en France au sens de

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135416

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

D'une part, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401135_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Sur l’application de la loi fiscale : Aux termes de l’article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période d’imposition en litige : « I. 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304065_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du 1° de l’article 1381 du code général des impôts.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304082_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du 1° de l’article 1381 du code général des impôts.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101010_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du 1° de l’article 1381 du code général des impôts.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403027_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du 1° de l’article 1381 du code général des impôts.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403028_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du 1° de l’article 1381 du code général des impôts.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300023_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En premier lieu, aux termes du II de l'article 15 du code général des impôts : " Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu () ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04925_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Aux termes de l'article 83 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003014_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006337_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article 199 undecies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " 1.

Source officielle

Page 21 sur 347

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.