Il est institué, à l'initiative du recteur de la région académique, une commission de contrôle des opérations électorales dont la composition et les missions sont respectivement fixées par les articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.

Article 8

—

La spécialité "boucher" de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.

Article 6

—

La mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

Article 6

—

La mention complémentaire "mécatronique navale" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

Article R715-9-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 30

Code de l'éducation

L'université de technologie de Tarbes est dotée d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues par les dispositions des articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.

Article 15

—

L8221-6 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Sct. Section 5 : Transports scolaires., Art. L214-18, Art. L214-19, Sct. Section 2 : Transports scolaires. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art.

Article 11-1

—

destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ; -les autorisations prévues aux articles R. 6351-12 à R. 6351-14 du code des transports ; -les autorisations de travaux prévues

Article L111-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52

Code de l'énergie

Par dérogation au titre II du livre II du code de commerce, l'exercice du mandat de membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés gestionnaires de réseaux de transport mentionnées à l'article L. 111-9 est régi par les règles

Article 92

—

- Code monétaire et financier Art. L221-32 - Code général des impôts, CGI.

Article L6151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 69 > 11

Code de la santé publique

Comme il est dit à l'article L. 952-21 du code de l'éducation ci-après reproduit : " Les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires créés en application de l'article L. 6142-3 du code de la santé publique

Article R2172-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 58

Code de la commande publique

à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, des sociétés d'économie mixte mentionnées à l'article L. 481-1 du même code pour leur activité agréée ainsi que des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires définis à

Article 6

—

II. - Outre les membres mentionnés au 1°, au 2°, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de l'Union nationale des industries et métiers

Article 17

—

Les articles R. 111-25 à R. 111-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatifs à la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente sont abrogés à compter du premier

Article L224-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 95

Code de la consommation

Les articles L. 224-28, L. 224-29, L. 224-31, L. 224-33, L. 224-34, L. 224-40, L. 224-42 et L. 224-42-1 ne s'appliquent pas aux services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation au sens du 6° quater de l'article L. 32 du code

Article R822-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 43

Code de l'éducation

de la sécurité sociale , la carte d'étudiant délivrée par les établissements faisant foi ; 2° Les titulaires d'une carte d'étudiants des métiers telle que définie à l' article L. 6222-36-1 du code du travail ; 3° Les personnes accomplissant un service

Article 17

—

L214-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L214-13 - Code de l'urbanisme Art. L101-2 - Code de la santé publique Art. L2111-1 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article L871-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 77

Code de la sécurité intérieure

Les exigences essentielles définies au 12° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques et le secret des correspondances mentionné à l'article L. 32-3 du même code ne sont opposables ni aux juridictions compétentes pour ordonner

Article L431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 68

Code de l'énergie

L'autorité administrative peut prononcer les sanctions prévues aux articles L. 142-31 et L. 142-32 en cas de manquement à une disposition législative ou réglementaire relative : 1° A l'autorisation de transport prévue au chapitre V du titre V du livre

Article R5311-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22

Code du travail

de chacune des catégories de membres mentionnés au même article.

Article 4

—

I. - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 612-36-2-5 du code de l'éducation, les candidats hiérarchisent leurs placements sur liste d'attente, via la plateforme dématérialisée de recrutement, entre le 22 juillet 2023 et le

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