AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, de Me Pierre Etienne Bodart, représentant la SARL Résidence de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, de Me Pierre Etienne Bodart, représentant la SARL Résidence de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
15 septembre 2011
au barreau de PARIS, toque : B 954 INTIMÉS Société ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Guiheux, représentant la société Parc éolien du Mont Hellet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois représentant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00229_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleExpropriations 1
66a1405185cf3b22d8782607
24 juillet 2024
24 juillet 2024
SOREQA [Adresse 72] [Localité 70] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b40
18 novembre 2020
18 novembre 2020
No SIRET : 450 873 211 00020 représentée par Me Bruno SAUTELET, avocat au barreau de Paris, toque : E1344 ayant pour avocat plaidant Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de Limoges INTIMES Monsieur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055bb
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social 3 rue de la buhotière zi de la haie des cognets 35136 saint-jacques-de-la-lande Représentée et plaidant par Me Aurélien
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6897
12 avril 2023
12 avril 2023
MICROSOFT FRANCE N° SIRET : 327 733 184 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélien LOUVET de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N°
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la commune d'Ernemont-la-Villette, représentée par Me Stéphane Sélégay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13
Source officielleSaisies immobilières
67f035b902fc178212f8299b
3 avril 2025
3 avril 2025
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 122 CRÉANCIERS INSCRITS : [D] INVESTLENTS LIMITED représenté par son représentant légal en exercice Madame [N] [J] [Adresse 11] [Localité 46] CHYPRE représentée par Maître Aurélia
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0708JUD005401210
8 juillet 2019
8 juillet 2019
That being the case, the administrative fine imposed on the suspect Erik Aurelian Mihalache does not fulfil the preventive aim pursued by the law.
Source officielleSection des Référés
66b667885b46ad6fd99e2dee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EATS CORNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES :
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffe1c87724b5e69d98b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 20] Représentée par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00503
28 mars 2018
28 mars 2018
Aurélien J..., domicilié [...] , 12°/ Mme Catherine K..., domiciliée [...] , 13°/ M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laetitia Santoni, représentant la société Territoires 62.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 juillet 2023 et 26 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Campi, représentée par Me Stéphanie Encinas, conclut au rejet de la requête et à
Source officiellePage 21 sur 26