CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aurore

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 10 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Date de clôture de l'instruction : 05 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2025 Audience tenue par Aurore

Date de clôture de l'instruction : 16 Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Audience présidée par Aurore

Date de clôture de l'instruction : 24 Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2023 Audience présidée par Aurore

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 30 avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Dominique REYGNER, président, Madame Nathalie AUROY

Chauvin, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

[B] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aurore SELLIER-SUTY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : Société STOCMAN JAMES S.P.R.L.

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Chauvin, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Chauvin, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M. Hascher, Mme Antoine, M. Vigneau, Mmes Poinseaux, Guihal, M.

B fait valoir qu'il justifie d'une adresse stable et produit une attestation d'hébergement et de domiciliation établie par l'association Aurore, il est constant qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy

Chaillou, conseillers, Mmes Auroy, Bobin-Bertrand, Chardonnet, Trapero, Vassallo, Capitaine, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

..., de la SCP Richard, avocat de Mme K..., après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy