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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100784
12 septembre 2019
défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée
ECLI:FR:CCASS:2019:C100670
14 juin 2019
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry
ECLI:FR:CCASS:2020:C100139
12 février 2020
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme V...
ECLI:FR:CCASS:2020:C110096
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme K...
ECLI:FR:CCASS:2021:C110446
26 mai 2021
, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2021:C100460
23 juin 2021
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. [X], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100806
15 décembre 2021
Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, MM. Hascher, Vigneau, Mmes Poinseaux, Guihal, M.
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loic CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Me Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à
3ème chambre A
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4 avril 2024
PRIVEE au capital de 2.000 € inscrite au R.C.S de LYON sous le n°525 008 041 représentée par son gérant en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry
ECLI:FR:CCASS:2021:C100105
10 février 2021
Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100556
29 septembre 2021
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation sans renvoi Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2024:C100578
23 octobre 2024
Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes [K], Poinseaux, M. Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100133
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M. Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100382
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Bozzi, Poinseaux, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100733
19 septembre 2019
rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M.
Pôle 4 - Chambre 3
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10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore
ECLI:FR:CCASS:2021:C100569
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C101216
22 novembre 2018
défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée
ECLI:FR:CCASS:2020:C100463
2 septembre 2020
ECLI:FR:CCASS:2020:C100464
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