de l'avis du docteur Z..., rien n'indique que les éléments sur lesquels celui-ci s'est fondé pour rendre son avis ont également été communiqués au docteur Ben Y... ; qu'en statuant par ces seuls motifs

Code civil, 1, 2, 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 10 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ben

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEL, ..., BP 103, zone industrielle Ingre, Saint-Jean-de-la-Ruelle

[E], la société BEA INGENIERIE et la société Axima Seitha à verser la somme de 547 824 euros hors taxes, la somme de 66 115,40 euros toutes taxes comprises et la somme de 17900,16 euros, au titre des frais

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F71 Procédure 2022RJ333 ET - SAS BEL ET [G] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [N] [F] [Adresse 2] DÉFENDEUR

Le 1er novembre 2013, la société Razel Bec a établi un document dénommé « Conditions de déplacement DRS applicables au 1er novembre 2013 ».

Hélène, demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société Bec Frères, société

Berger, président ; Attendu que M.

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 02-60.421 et T 02-60.422 ; Attendu qu'à l'occasion de la mise en place des élections des membres du comité d'entreprise de la société Bec

C..., maître d'apprentissage, est titulaire d'un CAPNiveau BEP, tel n'est pas le cas de M.

X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims, au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU, société anonyme, dont

Le 14 février 2017, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a fait citer Mme Q... et la société CGE13, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir à Berre-l'Etang, de janvier

le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Auxiliaire, dont le siège est ..., 2 / de l'Association syndicale Les Berges

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Iso Dumont, dont le siège social est ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ la Société Compagnie Papeteries Berges

attaqué (Grenoble, 12 novembre 2002), qu' alléguant que le solde du compte courant ouvert dans ses livres au nom de la société Giverdon immobilier, syndic du syndicat des copropriétaires Centre jour des bergers

la personne même qui doit exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement d'un jugement ayant condamné un groupement d'intérêt économique à lui payer une certaine somme, la société Bec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEC Frères, dont le siège est à