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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0e7bc25a97f0381f5703
14 octobre 2014
A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2014 A.D N° 2014/ Rôle N° 14/01421 14/1677 [T] [L] C/ [R] [X] [L] épouse [N] [K] [L] épouse [S] [E] [C] [L] Grosse
Référés Cabinet 2
66a14502bfa4c7b1df1a83ee
24 juillet 2024
ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE
Référés Cabinet 1
668838b0342d338c20d30e3d
1 juillet 2024
MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE
668838e7342d338c20d30fc9
4ème chambre
DTA_2305561_20250605
5 juin 2025
C et Mme D E, agissant tant en leurs noms propres qu'en leur qualité de représentant légal de leur fils mineur A E, représentés par Me Bousquet, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement
Pôle 4 - Chambre 1
61624d6bed30a8f5617382fc
30 mai 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 30 MAI 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e5
4 avril 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 4 AVRIL 2008 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
6253c9b1bd3db21cbdd890b5
13 septembre 2005
C/ SA CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST PLP/RG Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---==oOo=
6253cb72bd3db21cbdd8d805
28 février 2011
ST/ PS mesures provisoires enfant naturel Grosse délivrée Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2011 --- = =
chambre 01
69f1c1ffcdc6046d47f11656
27 avril 2026
déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 887 941 482 - 2020 B 3178 et exerce une activité de création, conception, réalisation, vente au détail et demi-gros
5ème Chambre
DTA_2208718_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la SARL FONCIÈRE DU PARC, représentée par Me Bouquet, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
0 bis A portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ou à l'acquisition de gros
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2205665_20230531
31 mai 2023
Par mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, la compagnie d'assurance SMA SA et la SAS SPADA, représentées par Me Bousquet, conclut à titre principal au rejet de la requête et des appels en garantie
Pôle 3 - Chambre 1
6162a748f901d4f689722eb8
15 mai 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2013 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au
2e Chambre
61630e51da3e3d306603676c
28 mars 2012
RESEAU FLEURI 'FLORA JET' Grosse délivrée le : à : BOULAN JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en
1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c0ac0f38137e6792b62
24 avril 2025
CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ [Z] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour
603492ec87a4417fbfcf1f39
15 novembre 2016
D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2016 A.V N°2016/ Rôle N° 15/13769 [N] [V] C/ [G] ,[B] ,[T] [R] Grosse
6ème chambre
DTA_2404067_20250930
30 septembre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
DCA_22NC03104_20230706
6 juillet 2023
d'entendu en ce que la préfète n'a pas sollicité la production de pièces complémentaires pour attester de la vie commune du couple ; - elle est entachée d'une erreur de fait en ce qui concerne la grossesse
Chambre 1-1
64f8163d0a9accd9695a420f
5 septembre 2023
[P] [K] et Mme [E] [U] épouse [K] devant le tribunal de grande instance de Grasse, en condamnation au paiement de la clause pénale.
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