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405 résultats pour « BOYER-MARROT Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d76

Appel

17 février 2011

17 février 2011

dénommée COMPTOIR DES ENTREPRENEURS) agissant par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 20] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée Me Paul-Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0514REP001086284

Admin. suprême

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Journal officiel
Procédures collectives

BOYER MARROT, Philippe

SIREN 422307322TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/02704

04/07/2021

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Procédures collectives

BOYER MARROT, Philippe

SIREN 422307322TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/02704

23/01/2020

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Procédures collectives

BOYER MARROT, Philippe

SIREN 422307322TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement de liquidation judiciaire : ouverture suite à résolution du plan de redressement arrèté le 9 octobre 2017. Date de cessation des paiements : 1er mars 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Christian REY, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 18/02704

30/11/2018

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Procédures collectives

BOYER MARROT, Philippe

SIREN 422307322TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 14/02904

25/10/2017

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Procédures collectives

BOYER MARROT, Philippe

SIREN 422307322TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/02904

20/07/2017

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14 mai 1987

14 mai 1987

Philippe Boillat, du Service des affaires internationales à l'Office fédéral de la Justice.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1002JUD001722113

Admin. suprême

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Statements contained in court decisions, decisions by investigative bodies and other official documents amenable to appeal cannot be considered untruthful.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1002JUD000797209

Admin. suprême

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Statements contained in court decisions, decisions by investigative bodies and other official documents amenable to appeal cannot be considered untruthful.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI

Résumé IA — à vérifier