: Joint les pourvois n° Y 03-14.615 et n° P 03-14.790 respectivement relevés, d'une part, par la SNC Immo Vauban, la société Dexia et la société Safitrans, d'autre part, par la société Barclays Bank

cette dernière n'a pas été déterminante ; qu'en outre, Jean-François B... était un homme d'affaires averti capable de mesurer le risque encouru à utiliser certains produits financiers, tels les " prime bank

A..., notaire, ont vendu le domaine, grevé de deux inscriptions hypothécaires au profit de la société monégasque United european bank et de la Caisse régionale de Crédit agricole du Midi, à la société

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 février 1988 n° 7) que la société Transorient a commandé des marchandises à la société Spartex ; que celle-ci a obtenu un crédit de la Discount Bank

ONEY BANK a consenti à madame [D] [J], épouse [T] un crédit renouvelable portant sur la somme maximum de 3.100 €. Le 23 septembre 2024, la S.A. ONEY BANK à cédé sa créance à la S.A.

a bank that was wound up after being resolved by the country’s central bank: inadmissible Facts – In August 2012 the applicant acquired 3,700 shares in a company, for an amount of 185,000 euros (EUR),

Le 26 juillet 2024, la société ONEY BANK a cédé sa créance à la société HOIST FINANCE AB.

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Unicredit Bank

Y..., engagé le 1er octobre 1994 en qualité d'agent « Back-Office Trésorerie, Département des Opérations » par la société Banque de financement et de trésorerie, aux droits de laquelle est venue, en dernier

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank (la banque).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANK SADERAT IRAN, société de droit iranien, dont le siège pour la France

les bureaux administratifs ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société IBSA International Bankers

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la Northern Bank House Ulster Factors limited, société dont

X..., avocat, dans une procédure en remboursement de prêt formée par la Lloyds Bank International Limited à la suite de laquelle il a été condamné au paiement de la somme de 161 253,14 francs en principal

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mai 2001) que la société Barclays Bank

le financement de l'opération de promotion immobilière, une ouverture de crédit hypothécaire de la Société de banque et d'investissement, aux droits de laquelle est venue la Société United european bank

siège est [...]                                , 5°/ à la société Caisse centrale de réassurance, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société JP Morgan Chase Bank

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2018), les sociétés de droit allemand Back-Holding, venant aux droits de la société Pro Back Handelsgesellschaft, et Ibis Backwarenvertrieb (les sociétés Ibis), ayant

d'exploitation) le groupe de permutabilité devait être ainsi déterminé, et sans rechercher, comme il le lui était expressément demandé dans les conclusions des salariés si les postes tels que ceux du "back

d'exploitation) le groupe de permutabilité devait être ainsi déterminé, et sans rechercher, comme il le lui était expressément demandé dans les conclusions des salariés (page 17) si les postes tels que ceux du "back