COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

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d'agglomération : 1) s'agissant du marché public ayant pour objet la réservation de places d'accueil dans une structure de la petite enfance, passé en août 2014 avec les entreprises MAISON BLEUE et BABILOU

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d’exercer sa profession ( Bagirov c.

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Barissou X... ; Admission du 23 juin 2003 ;" - page 3, lignes 11, 12 et 13 remplacer par : "Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Net et Bien à payer la SCP Vier, Barthélemy

octobre 1993, elle a signé un contrat de crédit-bail immobilier, dont la durée était fixée à quinze ans, avec deux sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (Sicomi), dénommées Auxicomi et Batiroc

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Baku 15/09/2023 05/10/2023 1,000 250 (to be paid directly to the representative Mr Khalid Bagirov’s bank account)     42712/20 26/08/2020 Azad Musa oglu MAHMUDOV 1974 Khalid BAGIROV Baku 15/

Bagirov, lacked legality and credibility.

Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A. GAN INCENDIE ACCIDENTS M. Fabrice D...