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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784e
17 février 2005
17 février 2005
au barreau de PARIS) INTIMES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Janvier 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866a
11 mai 2006
11 mai 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00591
15 avril 2011
15 avril 2011
Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Bardy, conseiller rapporteur, Mme Mazars, MM. Pluyette, Cachelot, Dulin, Mmes Pinot, Foulon, MM. Falcone, Guérin, Mme Bregeon, MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
par lequel le maire de La Gaude a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BY n° 68, située 385 chemin du Barnier
Source officielleciv1
6137219ccd580146773f5351
17 décembre 1991
17 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Barry Y..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179963
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Annette SZIRMAI 7338/16 03/02/2016 Benty Yasmine CHALOUB 21/09/1984 Rotterdam Latifa Moussoukoura Camara 14/02/2013 Rotterdam Monica Maria POLMAN 66238/16 11/11/2016 Kadiatou BARRY
Source officielleJ.L.D. HSC
66fc37e62416523b99573a82
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [O] né le 26 Mars 1992 domicilié : chez Madame [X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Absent représenté par Me Rokhaya SARR BARRY
Source officielleJ.L.D. HSC
66fc37e72416523b99573ab7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [E] [I] né le 24 Janvier 1961 à [Localité 5] (GUADELOUPE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent assisté de Me Rokhaya SARR BARRY
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007963814
3 février 1999
3 février 1999
Barry Y... Z... demeurant Chez M. Amadou X..., ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316608_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
impartissant au ministre de l'intérieur un nouveau délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir pour faire procéder au réexamen de la demande de visa de Mamadou Aliou Barry
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1023JUD004043104
23 octobre 2007
23 octobre 2007
In the case of Barna v. Hungary, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of: Mrs F. Tulkens , President , Mr A.B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0911DEC005453600
11 septembre 2003
11 septembre 2003
K., applied for a building permit for a new barn. On 16 August 1985 the Mayor ( Bürgermeister ) of Weißenkirchen granted the building permit. In the following following years A. K. built the barn.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622651
21 mai 1986
21 mai 1986
procède de la réintégration dans les bases de son imposition, au titre desdites années, de sommes regardées comme distribuées entre ses mains à la suite des redressements des bénéfices des sociétés Baray
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00013
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Bargue, Gillet, présidents de chambre, Mme Bardy, conseiller, Mmes Trapero, Chardonnet, conseillers référendaires, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Roussel-Feron
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300720_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Barnier, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société Synlab Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Barnier, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société Synlab Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401948_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un courrier, enregistré le 7 mai 2024, la commune de Saint-Dionisy, représentée par Me Barnier du cabinet CGCB Nîmes, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC007851411
9 février 2016
9 février 2016
under which the applicants agreed to waive any further claims against Hungary in respect of the facts giving rise to this application against an undertaking by the Government to pay Zoltán Szabó, György Barna
Source officielle5e chambre Pole social
69736c04cdc6046d476a3eac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Portalis DBVH-V-B7H-IWWT POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 12 janvier 2023 RG :22/00455 [N] C/ [6] Grosse délivrée le 13 JANVIER 2026 à : - Me TOURNIER BARNIER
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbb
12 avril 2024
12 avril 2024
DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDND Mme [G] [E], représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER
Source officiellePage 21 sur 144