, avocat postulant ET Le Syndicat des copropriéaires de la Résidence des Vallons du Macchione à BASTIA, représenté par son syndic en exercice, la société ISULA SYNDIC, SARL immatriculée au RCS de BASTIA

Lesquin (Nord), à des consommateurs à l'attention desquels elle fait paraître des publicités ; ces publicités comportaient les termes suivants : "Paul et Marie X..., maîtres gastronomes - 24500 La Bastide-Eymet

Thierry X..., demeurant Les Huttes à La Bastide-Puy-Laurent (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, le concernant ;

maritime (EAM) de Bastia, où il suivait une formation initiale en vue de l'obtention du certificat d'apprentissage maritime ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt énonce que l'EAM

qu'après une enquête rapide, le président de la cour d'assises a fait noter audit procès-verbal que cette arme, objet du scellé n° 1, avait été présentée en première instance à la cour d'assises de Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Palasca-Belgodère tourisme, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Bastia

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière de tourisme "SOFIT", dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Bastia

Didier Y..., demeurant Domaine de Pairfys, 20230 San Nicolao, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Bastia, 2 / Mme Danielle Y... épouse X..., demeurant Villa A Casetta, lieudit Patrone, 20600 Furiani, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

Dans ce contexte, c'est par des motifs pertinents que le premier juge a estimé que le bien devait s'analyser en un terrain à bâtir encombré situé dans un secteur déprimé, vétuste, anciennement industriel

de la société Erpi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz,11 septembre 2014), que M. et Mme [U] ont acquis un terrain à bâtir

novembre 1996) qui fixe l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Blonville-sur-Mer d'un terrain leur appartenant de refuser de qualifier celui-ci de terrain à bâtir

2011 pour l'estimation de sa parcelle, puis de condamner l'autorité expropriante à lui payer des indemnités alternatives, alors « que la date de référence pour apprécier la qualification de terrain à bâtir

... font grief à l'arrêt de limiter le montant de leur indemnisation alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 13-15 II 1 du Code de l'expropriation, la qualification de terrain à bâtir

X..., entrepreneur, a réalisé, à la demande des époux A..., différents travaux d'aménagement de bassins ostréicoles ; que des désordres s'étant manifestés et l'effondrement d'un bassin étant survenu

et X... , avocats de la société créancière Baltic Shipping Compagny, intervenue volontairement dans la cause, avaient droit à émoluments, lors même que ces derniers n'étaient pas les avocats du créancier

milieu de l'année 1999 et a perduré jusqu'au 29 mars 2001, date de la mise en examen des intéressés ; que l'ordonnance de renvoi précise que l'abus de biens sociaux reproché à Bernard X... et à Bastien

Louis F..., demeurant 15, la Grande Bastide, Corjouly, Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 13 / de Mme Marielle B... née F..., demeurant la Grande Bastide, Corjouly, Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône)