et Mme [W] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon

renvoyant Bruno Z...devant le tribunal correctionnel, du chef de violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, motifs pris de ce que, bien qu'ayant prêté son bâton

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement Habitat Sud-Atlantic-Office public de l'habitat de Bayonne

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01365 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître JAMBON de la SCP CABINET PERSONNAZ, avocat au barreau de BAYONNE INTIME :

enfant mineur habitant avec eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 février 1994, dans la cour de l'école publique Le Prince bois, l'élève Nicolas Y..., alors âgé de 8 ans, en jouant au ballon

RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

(l'emprunteur) a passé commande auprès de la société Syn Energy (la société), mise en liquidation judiciaire le 9 décembre 2013, de la fourniture et de l'installation d'une éolienne murale et d'un ballon

début de l'hiver » et indiqué : « rien ne fonctionne » ; « je reproche au système installé de 19 m2 d'être bien peu efficace en hiver, donc tout à fait non approprié de tenter de chauffer un si gros ballon

Mme [N] et Mme [K] se plaignaient d'une panne non réparée du ballon thermodynamique.

ont commandé à la société Aixia Méditerranée, absorbée depuis par la société Aixia France, assurée par la société GAN, la fourniture et l'installation dans leur maison d'une pompe à chaleur et d'un ballon

en date du 10 MARS 2023 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 22/00119 FAITS ET PROCÉDURE Le 16 mai 2022, la Caisse Autonome

CAPUCINES inscrite au RCS de BAYONNE n° 847 551 850, société bénéficiant d'un plan de sauvegarde arrêté par jugement - R. G.

Par acte d'huissier du 28 août 2012, M. et Mme [N] ont fait assigner la SCICV Victoria 34 devant le tribunal de grande instance de Bayonne à l'effet de la voir condamnée à leur payer la somme de 21 600

Par jugement du 9 décembre 2008, le tribunal correctionnel de Bayonne constatait la prescription et l'extinction de l'action publique.

X... ayant fait valoir qu'il avait, dans ses observations remises à l'INPI le 19 juillet 1996, signalé qu'il avait été salarié de la société Thomson et qu'il avait inventé le ballon-flotteur de sorte que

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes en lien avec l'exécution du contrat de travail.

suite d'un démarchage à domicile, Mme [O] a, selon bon de commande du 8 août 2012, commandé à la société Kotherm la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, d'une éolienne et d'un ballon