projet à Z... auquel il précisa que dans l'attente de la constitution de sa société, ils pourraient continuer à commercer ensemble par l'entremise de la société Lag dont le dirigeant Arnoud était le beau-frère

A B, représenté par Me Beaux-Prere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 19 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

opposé par le maire de Fosses à sa demande de communication d'une copie du permis de construire n° 09525014 E0017 délivré en mars 2015, relatif à la construction d'une maison individuelle sise 3 rue du Beau

F...         , beau-frère du beau-frère de Mme Z...

Guy X..., demeurant Beau Soleil, bâtiment A 2, appartement ... (4ème) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le véhicule conduit par Mickaël X..., circulant sur une route nationale, devant celui de son beau-frère

Y... à son beau-père, le 22 janvier 1998, faisait bien état de l'existence d'un prêt, il ne comportait cependant aucune indication claire quant au bénéficiaire de celui-ci ; Attendu qu'en statuant ainsi

déclaration de succession de Mme Y... en date du 29 janvier 1985, et de l'acte notarié de cession des deux-tiers de la nue-propriété de la villa conclu le 18 février 1983 entre Mme Y... et lui, son beau-fils

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 20 décembre 1979, Mme Charlotte A... a promis de vendre un immeuble à son beau-frère

attaqué (Paris, 20 octobre 1994), que la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) a donné à bail pour neuf ans des locaux à usage commercial à la société "les beaux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de l'avis émis par le BEFU

Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

lieu de commission de l'éventuelle infraction dénoncée ; que dans sa plainte déposée entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal d'Angers, Valérie Y... indiquait que sa mère et son beau-père

Y..., copropriétaire à la résidence Jardin Beau Rivage, le 25 septembre 1997, porte la mention : " Post. Cais. Gar.

débats que le produit de la vente de l'immeuble n'a pas été utilisé pour régler une dette de l'entreprise mais pour rembourser un prêt qui avait été consenti à Jean-Claude X... à titre personnel par ses beaux-parents

[O] [U], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société [U] et Marlière, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ au Cabinet Bedu Lefebvre, société à responsabilité limitée,

H..., née le [...] , s'est présentée aux services de police de Lyon pour rapporter des faits de viols et d'agressions sexuelles commis sur elle par son beau-père, M. Q...

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 1997) que la société Lemoine Brillu, dont le siège était à Bedée