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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372629cd580146774236b5
29 mai 2002
29 mai 2002
faits visés à la prévention et l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement assortie du sursis à l'exécution ; " aux motifs que le directeur du lycée d'enseignement agricole de Montreuil-Bellay
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302149_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
mobile existante composée d'un mât et de 3 antennes par un nouveau mât et 6 antennes ; force est de constater que l'antenne ORANGE d'ores et déjà existante n'est aucunement visible depuis la rue Paul Bellamy
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007725304
27 avril 1987
27 avril 1987
BELLANGER à procéder au licenciement pour motif économique de M. X...
Source officielleTrib. de Commerce
69f77817cdc6046d47755c4a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La demanderesse justifie que la SAS BELLANCE CONSEIL ETUDE REALISATION n'a pas payé à échéance huit mois de loyers.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00359
21 février 2023
21 février 2023
Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01112
7 août 2024
7 août 2024
Wyon, Cavalerie, Maziau, Seys, Gouton, Mme Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Leblanc, Mme Merloz, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d61
22 octobre 1998
22 octobre 1998
La société BELAIRE INSURANCE COMPANY Ltd, (ci-après désignée société BELAIRE), ayant couvert les risques du transport, a réglé au chargeur, la société TOBACCO EXPORTERS INTERNATIONAL, la somme de 189.997,35
Source officielleciv3
61372212cd580146773fa02b
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Lucien Z... dit Bellami, demeurant 26, Résidence des Remparts à Pamiers (Ariège), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e04204c0caeeb991e60
22 avril 2024
22 avril 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e07204c0caeeb991ec2
22 avril 2024
22 avril 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e09204c0caeeb991f0f
22 avril 2024
22 avril 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668596db1d2b47a9d8cc0eee
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COPROPRIETE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son syndic le Cabinet STEIN LA COPROPRIÉTÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668596e71d2b47a9d8cc10d5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
sis [Adresse 1], représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocate au barreau de Paris, vestiaire :#D0578 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660ef073fbb79e8fd3d33053
4 avril 2024
4 avril 2024
PESCHETEAU [B] - COMMISSAIRES PRISEURS ME [B] [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43ec1
28 février 1979
28 février 1979
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 1976) que Lafon, propriétaire de deux parcelles en a conféré la jouissance pour cinq ans à de Béjarry, en vue de l'extraction
Source officielle2ème Chambre
69fad7f2cdc6046d47c0bf49
30 avril 2026
30 avril 2026
, de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL LE DIB'S [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Yves BELAYE, de la SELASU JEAN-YVES
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4a9
4 octobre 1989
4 octobre 1989
) ..., agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la SOGEP, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la Société LE CLOS BELAY
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400328_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bélâbre sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f920
9 mai 1979
9 mai 1979
SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE BELLANGER, ENGAGE COMME SOUDEUR EN PLONGEE PROFONDE PAR LA SOCIETE COMEX SUIVANT CONTRAT COMPORTANT UNE PERIODE D'ESSAI QUI DEVAIT S'ACHEVER CINQ
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01679
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [E], et les conclusions de M.
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