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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185616
11 avril 2024
11 avril 2024
MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 1 AVENUE
Source officielleChambre 3-4
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par acte d'huissier du 26 septembre 2014, la Compagnie Européenne De La Chaussure a formé une demande de renouvellement du bail à effet du 1er janvier 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
29 avril 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre civile 1-3
67ef68bc6b85edc07d34546c
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2023 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 23/00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b493
28 mai 2008
28 mai 2008
: SARL TRANSPORTS X..., ayant son siège, Rue de Bresse - 39230 CHAUMERGY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203224_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
respect de sa vie privée et familiale protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors qu'elle est la compagne
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92ea8de0ebe408daa3405
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, LA COMPAGNIE LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA et LA COMPAGNIE AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC demandent la condamnation de la société SHOWROOMPRIVE.COM à produire son contrat d'assurance
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
ALLIANZ IARD nouvelle dénomination de la Compagnie AGF IART S.A.
Source officielleCour d'Appel
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28 janvier 2009
28 janvier 2009
Gérard Y... et la Compagnie SA AXA FRANCE à payer en deniers ou quittances : 1o) à M.
Source officielleREFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
7 avril 2026
d'assurances ALBINGIA prise en sa qualité d'assureur CNR de la SCCV [Localité 1] COIRARD, - La compagnie d'assurances l'AUXILIAIRE prise en sa qualité d'assureur de la société ALLAMANNO, - La compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
5 février 2008
X... et la compagnie AGF. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df2
5 février 2008
5 février 2008
X... et la compagnie AGF. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91808
18 juin 2014
18 juin 2014
Allianz venant aux droits de la compagnie AGF Vie aux dépens y compris ceux de référé et d'expertise judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Y... aux ayants droit de celui-ci par la compagnie d'assurance et enfin par la Compagnie MATMUT qui sollicite le remboursement des sommes versées à son assuré en réparation des dommages résultant de l'accident
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4cd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Par lettre reçue le 14 février 1989, la compagnie d'assurance a résilié ledit contrat. La Generali France Assurances vient aux droits de la compagnie La Concorde.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea3
29 avril 2008
29 avril 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5e chambre civile
63d0d60581a7b805de12b616
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [D] [E] [Adresse 10] [Localité 7] non représenté - signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 14 janvier 2021 à étude Compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
DU GRAND RODEZ et de la Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, -Condamné solidairement la S. E. M. DU GRAND RODEZ et la Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC à relever et garantir la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91970
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Jean X...et la SA Compagnie d'assurances Pacifica.
Source officiellePage 21 sur 55
COMPAIN, Nicolas, Jean Pierre, Benjamin
30/11/2020
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COMPAIN, Benjamin
06/01/2019
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COMPAIN, Benjamin
27/09/2018
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