Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
EPITACT MD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 9 avenue Pierre Benoit 26500 BOURG LES VALENCE représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
F.B.O. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Georges Courteline 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92958
28 octobre 2015
28 octobre 2015
117 rue Chéret 94000 CRETEIL No SIRET : 338 21 2 2 51 représentée par Me Jean-philippe FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, B0275 INTIMEE Madame Delphine X... ... 94190 VILLENEUVE ST GEORGES
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93172
15 avril 2016
15 avril 2016
FRANCE Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité No SIRET : 382. 90 0. 9 42 ayant son siège au 19 Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Benoît
Source officielle7éme chambre
DTA_2204799_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'un suivi orthopédique du fait de la pose d'une orthoprothèse, le compte-rendu d'un chirurgien orthopédiste rédigé le 6 décembre 2019 qui indique que l'intéressé a bénéficié d'un appareillement en Géorgie
Source officielle7éme chambre
DTA_2204800_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'un suivi orthopédique du fait de la pose d'une orthoprothèse, le compte-rendu d'un chirurgien orthopédiste rédigé le 6 décembre 2019 qui indique que l'intéressé a bénéficié d'un appareillement en Géorgie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8ba
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Philippe Georges X...
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,
Source officiellecr
613725ddcd58014677421194
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public l'a condamné à 10 000 francs d'amende et
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb1a00e177c7ae87212498
9 avril 2019
9 avril 2019
répertoire général : N° RG 17/10325 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34YJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330a
24 mai 2016
24 mai 2016
DE SAINT-PIERRE en date du 30 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 06 JUIN 2014 rg no F 13/ 00187 APPELANT : Monsieur Jean Philippe X... ... 97450 SAINT-LOUIS Représentant : Me Georges-andré
Source officielle2ème chambre
DTA_2204386_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Si Mme C soutient qu'en cas de retour en Géorgie, elle se trouverait menacée par son ancien conjoint violent et ne pourrait pas bénéficier de la protection de son pays d'origine, ces allégations qui ne
Source officiellesoc
613720accd580146773ed449
2 juin 1988
2 juin 1988
Michel XI..., demeurant ..., 48°/ Monsieur Mohamed G..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 49°/ Monsieur Daniel N..., demeurant ..., 50°/ Monsieur Jean-Marie XM..., demeurant ... et Bellonte
Source officielleciv1
61372382cd5801467740aba9
18 avril 2000
18 avril 2000
Georges AK..., demeurant ..., 110 / M. Fabien AG..., demeurant ..., 111 / M. Philippe AB..., demeurant ..., 112 / M. ZK...
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504056_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Belotti, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c4
9 mai 2012
9 mai 2012
ALPHA PARIS [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Assisté de
Source officiellecr
6137264bcd5801467742475d
10 septembre 2003
10 septembre 2003
V, situé 31 avenue George V à Paris 8ème arrondissement, mentionne que cet établissement est exploité par les sociétés George V et société d'exploitation de l'hôtel George V situées à cette même adresse
Source officielle1re chambre sociale
6260f88d6d9e13277d6e37a5
20 avril 2022
20 avril 2022
JAXA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis Domaine des rives blanques - 11300 CEPIE Représentée par Maître Benoît LECLERC de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat
Source officiellecr
I'information suivie sur sa plaintec/Georges Y
6137268acd580146774265f1
20 novembre 2001
20 novembre 2001
: - LA SOCIETE GENERALE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 16 novembre 2000, qui, dans I'information suivie sur sa plainte contre Georges
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60340727543965b6c66c46ec
15 février 2017
15 février 2017
2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12428 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 novembre 2013 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officiellePage 21 sur 31
TOURAT, Benoît, Georges, Arthur
05/07/2026
Voir →
LE BARS, Benoît, Georges, Louis
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif et ayant exercé au sein de l’AARPI LAZAREFF LE BARS au 22 rue du Général FOY 75008 PARIS - N° RG : 18/11801
02/06/2026
Voir →
DOS SANTOS, Benoit, Georges
26/04/2026
Voir →
Bisson, Benoit Georges Pierre
24/03/2026
Voir →
SORLON, Benoit, Georges, Narcisse, SORLON
22/03/2026
Voir →