[Y] [O] [Adresse 2] Représenté par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.C.P.

[N] [T] [Adresse 3] Représenté par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.C.P.

[H] [B] [Adresse 2] Représenté par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.C.P.

du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [F] [P] [V] épouse [S] née le 31 août 1966 à SAINT-BENOIT

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] SAS MARS FILM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Benoît

A B, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Touraine Val de Vienne a approuvé

DÉPARTEMENT DU RHONE (OPAC) 194, rue Duguesclin 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Adrien-Charles DANA, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Patrick-Paul

DÉPARTEMENT DU RHONE (OPAC) 194, rue Duguesclin 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Adrien- Charles DANA, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Patrick- Paul

Louis et Benoît X... (les consorts X...) les actions de la société " La Revue de la presse ".

greffe après prorogation du délibéré annoncé au 19 décembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Paul

Monsieur Hervé Paul Henri N... né le [...]           à Gosnay de nationalité française [...]                      Monsieur Jean Louis O... né le [...]          

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 FÉVRIER 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES

non daté, Mademoiselle L...Françoise Christiane, AR 22 04 2010, Madame L...Sabine, épouse F...Marcelle, AR non daté, Madame X...Odile, épouse M...Georges, AR 21 04 2010, Madame X...Michèle, épouse O...Paul

DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [B] [T], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [W] [M], Attachée de justice

DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patricia BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [W] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Noëlle BECRIT

] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benoît

SERVICES 69 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

. : JLR/ LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 17 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : la Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF

résidence Les Pins Parasols boulevard Benoite Danesi 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Dominique C..., avocat au barreau de PARIS Madame Mathéa D

Société anonyme d'HLM immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 335 480 679, prise en la personne de son directeur général domicilié de droit audit siège 2, place Paul