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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500594_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503631_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307451_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Article 3 : Le Département des Bouches-du-Rhône versera à Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aadb

Appel

26 février 2008

26 février 2008

né le 25 Novembre 1945 à PALAVAS LES FLOTS (34250) de nationalité Française ... 11440 PEYRIAC DE MER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa48

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa49

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa4b

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa4c

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa4d

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy B... coupable d'infractions aux dispositions du plan d'occupation des sols de Longeville-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa4e

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa4f

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

d'autre part, qu'en toute hypothèse, Paulette C... avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa50

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

d'autre part, qu'en toute hypothèse, les prévenus avaient soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508634_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de ce dernier le versement de la somme de 1 500 euros à Me Belotti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510713_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

de ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Belotti.      

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511175_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511354_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409ab4

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la ville de Mers-les-Bains, prise en la personne de son maire

Source officielle
CC

civ2

60794ebb9ba5988459c48fa5

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

moyen, que l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale instituée par l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi d'orientation pour l'Outre-Mer

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef330

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

suffit pas à priver le licenciement du salarié qui refuse cette modification de cause réelle et sérieuse ; que le conseil de prud'hommes, qui relève qu'à plusieurs reprises l'élevage de truites en eau de mer

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060ed

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

par cette dernière société d'une demande de mainlevée, avec indemnités, de la saisie conservatoire pratiquée par la société Sovcomflot sur un navire de la société Georgian Shipping de passage à Fos-sur-Mer

Source officielle

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