CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 359 résultats pour « Berrabia »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2505034_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par la SELARL Amerha Avocat puis Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02344_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

C, représentée par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 16 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02070_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401213_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214591_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210804_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210806_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

E B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216158_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

E B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50409

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Dary, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mmes [D] [N] et [W] [S], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00795

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[L] [I], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50114

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[Z], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [1], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01125

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01121

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51080

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

[N] [V], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51075

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

[C] [V], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51073

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

[Y] [X], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51072

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

[O] [K], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01467

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[K] [I], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50378

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

[N] [S], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50081

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction

Source officielle

Page 21 sur 68

← PrécédentSuivant →