BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

La société [4] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban d'un recours à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable.

[Z] [G], soulevée par Pôle emploi [Localité 5], - condamné Pôle emploi [Localité 5] à payer à MM.

Bertrand Y... et son épouse, aujourd'hui décédée, et aux droits de laquelle vient son époux. Par ordonnance de référé du 5 avril 2011, M.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [N] [F], engagé par la société [6] en qualité d'opérateur technico-commercial, a été victime d'un accident du travail le 18 mai 2020.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [Z] a été engagée par la société [4], à compter du 1er juillet 1977, en qualité d'employée de commerce.

Une négociation s'est engagée avec le Groupe Bertrand, en particulier avec la SAS OB Holdind dont dépend la SARL 78 [...].

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 14 Octobre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC

Bertrand A...pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société TPM Express de remettre l'attestation Pôle emploi rectifiée à M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 8 pages) Numéro

TP FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-jacques BERTRAND de la SCP BERTRAND & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro

VOILLEMIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08898 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KBZ N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 avril 2024 DEMANDERESSE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 déféré (n° , pages) Numéro

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 MAI 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription