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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LL7V SA SMAc/SA AIG EUROPE LIMITED
6358cd71c40aa805a7864b2a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
fusion absorption de la SAS INDESIT COMPANY FRANCE, prise de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentées par Maître DAGORNE substituant Maître Annie BERLAND
Source officielle1ère Chambre
633d202062f5393e2eb44b11
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ARKEOS [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand CHAUTARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc05
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970be
6 septembre 2023
6 septembre 2023
W] [K] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 20] [Adresse 15] [Localité 16] Représentée par Me Vincent RAFFIN de la SELARL BRG, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand
Source officielle4e chambre 2e section
6032ef117c256762fe69aad0
30 octobre 2017
30 octobre 2017
Chambre :6ème N° Section : 1ère N° RG : 05/04883 & N° RG : 09/09021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Christophe DEBRAY Me Bertrand
Source officielle12e chambre
6034d16389316cbb88a2ac26
20 septembre 2016
20 septembre 2016
FRANCE N° SIRET : 489 17 9 7 13 [Adresse 3] [Adresse 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23255 Représentant : Me Bertrand
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b41f
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente
Source officielle5ème Chambre
63b677a5a853827c9026d2a6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
prononcé publiquement le 04 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [Z] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
679165edd4c7e89d7fe2f368
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BERTRAND Greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753d9eb05d6bf6564d9e2
9 avril 2025
9 avril 2025
Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
67293e376e829c6d6ab3abae
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BERTRAND Greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff550cdc6046d4789e012
21 mai 2026
21 mai 2026
par jugement du Tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 8 janvier 2024 ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentées par Me Ondine Prevoteau, substituées par Me Louis Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85859
18 septembre 2001
18 septembre 2001
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège place de l'Europe - 33017 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP BOYREAU & MONROUX, avoués à la Cour assistée de Me CLISSON, loco Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c7063743
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906038_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
instances, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Finistère conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à la condamnation du CHRU de P... à lui verser une somme au titre de ses débours
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455630
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100866
5 juillet 2017
5 juillet 2017
qu'il est procédé comme en matière civile conformément à l'article 277 de ce décret ; que Maître Y... faisait valoir que l'une des réclamations qu'il avait formulées concernait le cabinet de Maître Bertrand
Source officielle3e chambre
5fdd37a3486601a06cba58ae
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Bertrand X..., les sommes de 80 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence et 10 817,27 euros au titre de son préjudice économique, - à M. et Mme X..., la somme de 26 264,11
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
658097d73ea7c8c1120f1fa6
18 décembre 2023
18 décembre 2023
AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau
Source officiellePage 21 sur 23