, les époux X..., régulièrement mis en demeure, ne peuvent se prévaloir de l'ignorance de leurs obligations déclaratives ni du fait que, depuis plusieurs années, leurs impôts étaient réglés par le biais

Sodinel, régulièrement inscrites au registre du commerce ainsi que des comptes CCP ouverts sous de fausses identités et pour revendre ensuite au comptant lesdits véhicules à des tiers de bonne foi par le biais

X... avait bien consenti à verser les 492 000 francs correspondant au deuxième appel de fonds décidé par la société par le biais d'un abandon de créance consenti au profit de cette dernière par la société

société Cortex Consultants, présidée par Jean-Pierre X..., avait pour activité la fourniture à ses clients de systèmes informatiques adaptés à leurs besoins ; que le financement était assuré par le biais

* SARL [O] [M], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 6].

[K], détenait 99 % des partes ; lien entre l'acquisition et le bail à consentir aux [4] par le biais d'une condition suspensive stipulée dans l'acte d'achat, en subordonnant l'effectivité à la conclusion

encore faut-il que son action tende à obtenir la réparation d'un préjudice et non à la mise en oeuvre d'une garantie de paiement contractuelle ; qu'en permettant à la société Prodim immobilier, par le biais

Lors des audiences du 8 janvier 2024, et du 9 septembre 2024, les deux parties étant comparantes par le biais du bureau commun, un nouveau renvoi a été ordonné.

[D] soutenait avoir continué à occuper, pendant toute la période de congé sans solde, par le biais d'un montage juridique avec la société Primexis, son poste de directeur comptable et fiscal France sous

service juridique et le service montage de la Banque Indosuez au Luxembourg et mis en oeuvre par la société SNGI ; que la société SNGI exercerait une activité d'aide au " désinvestissement " par le biais

en mesure, au moment où il a tourné, de voir si un ou plusieurs véhicules arrivaient sur sa gauche et alors même qu'en serrant à gauche pour effectuer son virage au ras de la haie, coupant ainsi de biais

: 1 / que le législateur a expressément chargé les partenaires sociaux d'organiser dans l'entreprise "les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel à la demande des salariés" par le biais

la capacité juridique d'une association à ester en justice suppose que celle-ci soit régulièrement déclarée et rendue publique, la publicité étant à la charge des fondateurs de l'association par le biais

[E] et la société, par le biais de son co-associé, M.

par défaut à l'égard de la partie civile et contradictoirement l'égard du prévenu ; que l'action publique était donc éteinte par l'effet de la chose définitivement jugée et ne pouvait revivre par le biais

La gravité des faits et la nécessité d'éviter leur renouvellement, notamment par le biais d'une obligation de soins, justifiaient le prononcé de peine de 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans assorti d'un

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société ABR Clichés n'a pas respecté sa promesse d'embauche conclue par le biais

constater que la société s'était livrée à des actes de publicité illicites en faveur de sa bière sur le site du festival et dans le quotidien 20 minutes, ainsi qu'à des actes de parrainage illicite par le biais

restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant appris la désignation, le 7 juin 2012, de la société Alomea comme nouveau gestionnaire chargé d'exploiter la résidence par le biais

constitutives d'actes de concurrence déloyale, la société BPI a assigné en référé la société Ebay Marketplaces GmbH (la société Ebay) en cessation de la commercialisation des produits en France par le biais