par la société civile immobilière L'Armançon, dont le siège est sis à Argenteuil-sur-Armançon, 89160 Ancy-le-Franc, en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre

Guy Y..., demeurant à Bieville Quettieville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de M.

Venoy, en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le tribunal d'instance d'Auxerre, au profit : 1 / de la société anonyme Le Crédit Universel (BNP Lease), dont le siège est ..., 2 /

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les faits de recel reprochés au prévenu aux termes de l'ordonnance de renvoi concernent la période comprise entre le 1er octobre 2000 et le 26 janvier 2001 à Aubenas

que le maire lui a notifié le 26 janvier 1996 un arrêté interruptif des travaux ; que, le 23 septembre 1996, il a été constaté que le rez-de-chaussée avait été transformé en local commercial et qu'un auvent

que la Sarl Edilac avait son siège à Vallon Pont d'Arc (07150) et ce, depuis le 15 septembre 1997, ainsi que cela résulte des extraits KBIS des greffes des tribunaux de commerce de Montpellier et d'Aubenas

les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 30 octobre 1998), que la société Transports Aubenas

] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-20.035 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Riu Aublet

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 L'association Jenny Aubry

défense, ont déclaré Jean-Marc Z... coupable des faits poursuivis ; Attendu que, pour confirmer le jugement, la cour d'appel retient que les plaignants exploitent l'un un garage, l'autre une ferme auberge

professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sodexo santé médico social, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17], 2°/ à la Société de restauration auberge

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 avril 2004), que la société Décoland ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 25 avril et 19 décembre 2002, la société Aubry-Gaspard

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aubenas à sa demande de communication

X..., demeurant rue du Tour de Ville à Bieville-Beauville 14112 , et tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen en date du 3 juillet 1984 en ce qu'il a rejeté ses conclusions

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE SAS ORCH AUXERRE CIP

en appel, ne peut, sur le seul appel de l'accusé, aggraver le sort de ce dernier ; qu'au cas d'espèce, si l'arrêt indique que le ministère public a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de l'Aube

Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot,, conseillers référendaires, M.