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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404954_20240620
20 juin 2024
la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel
ORTA_2404955_20240620
ORTA_2404957_20240620
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59f
20 janvier 2011
BLONDEL, vivant en concubinage, un revenu mensuel de 1 406 euros pour l'année 2007 ; que sa concubine perçoit des prestations familiales de 905, 77 euros pour deux enfants nés en 2005 et en 2007 ; que
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248087
17 décembre 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française, - les conclusions
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762882
21 mars 2011
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.
ORTA_2210579_20230217
17 février 2023
les enregistrements de la caméra vidéosurveillance qui se trouve à l'angle de l'avenue Victor Hugo et du boulevard du Roi René et ceux de la caméra de vidéosurveillance qui se trouve avenue Maurice Blondel
ORTA_2402940_20240620
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210320
25 mars 2009
Mattias Guyomar, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION STOPEOLE et autres et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Energies
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402056_20240814
14 août 2024
Blondel, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, par décision en date du 2 janvier 2024. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2402086_20240816
16 août 2024
Blondel, premier conseiller, par décision en date du 2 janvier 2024, pour statuer sur les demandes de référé.
civ1
6137239bcd5801467740bf9a
12 juillet 2001
Jean-Pierre Ancel, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Universal Music, les conclusions de M.
comm
613723b7cd5801467740d487
9 janvier 2001
avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de l'Entreprise formation production industrielle, de Me Blondel
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779722
12 avril 1991
Kessler, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la société anonyme "Charles Delau et Fils", - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article
6 SS
CETAT:CETATEXT000007721466
24 février 1988
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Frantel, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649317
29 août 2008
Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE LA BRETECHE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement
CETAT:CETATEXT000019649318
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04485
13 septembre 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de Me BLONDEL
civ3
61372165cd580146773f3646
16 janvier 1991
C..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux E..., les conclusions de M.
6137216fcd580146773f3bb9
25 mars 1991
avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeveille, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France, de Me Blondel
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