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BOL N 12 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA PARCELLE AC [Cadastre 5] [Adresse 13] S.E.L.A.R.L.

s2CB99A5F { width:30pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39121/98      présentée par Renzo Bolla

agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 4] Ayant toutes deux pour avocat postulant Me Olivier BOLTE

MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0240 DEFENDEURS Madame [Z] [C] [B] [H] veuve [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Laure BOUZE

Léon Bollée à Paris (75013) ; M.

Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de Bolu. Il est représenté devant la Cour par Me   M. Erbil, avocat à Istanbul.

Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de type F de Bolu. Il a été représenté devant la Cour par M e M. Erbil, avocat à Istanbul.

cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM), dont le siège est 178, avenue Bollée

Verdana"; color: #0072BC; line-height: 1.222317em; } .pdfOutput_10 { font-size: 0.83em; font-family: "VHUCUJ+Verdana"; color: #000000; line-height: 1.220213em; } @font-face { font-family:"SVPGGB+Verdana-Bold

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Ils déclarent également que la dégradation de santé de Madame [H] recommandait de lui administrer un bolus de [I] et donc d’en référer au médecin et qu’une fois que le médecin a ordonné la prescription

était visible au jour de la vente et que par ailleurs, aucun élément n'établit qu'il serait de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné, - que s'agissant de la fuite des bols

l'engagement de Mme [T] à ne pas exercer d'activité concurrente dans un secteur de 25km autour du fonds vendu, pour une durée de trois ans, à l'exception d'une activité de soins énergétiques (du type bols

Sur la contrefaçon Bruno X... revendique la protection issue du droit de la protection intellectuelle pour les modèles de la gamme Cancoillotte Gourmande, à savoir la coupelle basse ou bol de 200 g

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Bolze représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

porte-monnaie non en métaux précieux, valises, trousses de voyage, serviettes (maroquinerie), cartables, étuis pour clefs, porte-cartes (portefeuilles), malettes pour documents ; ' Classe 21 : Bols

marquage des pièces correspondantes de la pompe, a procédé le 28/09/2001 à la réception technique, laquelle a été confirmée le 18/03/2002 par de nouveau tests permettant de valider la capacité du nouveau bol

APPELANTE : Madame Marie X... ... 72600 VEZOT représentée par Madame Y..., déléguée syndical ouvrier INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée

Vu le pourvoi, enregistré le 14 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, dont le siège est au 178, avenue Bollée au