de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1991), que Mme Y... a émis successivement deux

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches, sur le deuxième moyen pris en sa deuxième branche et sur les troisième et quatrième moyens 7.

[S] [Z], 2°/ à Mme [F] [D], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ à M. [N] [J], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

être ajoutées aux heures réelles de vol avant comparaison de celles-ci aux heures fictives, et d'autre part, que toutes les heures de mise en place, y compris les heures de mise en place isolées (entre deux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

Z..., infirmier, s'est fait livrer par la société Clinisystem deux appareils de drainage lymphatique ; que préalablement à ce contrat, la société Clinisystem s'est engagée à ce que M.

de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 2.

fondement desquels sont intervenues lesdites ordonnances ; Mais attendu que la juridiction administrative ayant rejeté les recours formés contre ces arrêtés, le moyen est devenu sans portée ; Sur le deuxième

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société La Vie claire, les conclusions

fait des fonctions de cadre, a estimé que le niveau de rémunération accordée à l'intéressée n'établissait pas la volonté de l'employeur de la surclasser ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deuxième et troisième moyens : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Otmane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 15 février 2018, qui, dans l'information suivie contre le deuxième des chefs de complicité d'opposition aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le