[E] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-[Localité 3] Avocat

[B] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance :

[D] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50141 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Demandeur(s) : la société Leovic Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Z 24-16.195 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société BASF France - division coatings Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[L] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50097 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance

Demandeur(s) : la société Conceptplus Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Mutuelle Alsace Lorraine Jura Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Pourvoi n° : V 25-11.871 Demandeur(s) : la société Seiko Watch Europe Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : W 25-12.332 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

[C] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace Avocat(s) : la SCP

[V] Avocat(s) : la SCP [N] et Bouhanna Défendeur(s) : le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance

[R] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60211 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : W 25-20.635 Demandeur(s) : Mme [Q] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la caisse primaire

[D] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60611 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Hervé Guichon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

C A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé

La condamne aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette sa demande ; la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Bouzidi et Bouhanna

[M] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60464 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président