droit au jour de la mise en demeure du 27 novembre 2024,' ''''''''''' -' 37'321,80 euros à valoir sur le règlement du solde des factures, à savoir : Entreprise [L] : 11'783,20 euros Société Le Bouquet

* * Suivant acte authentique du 4 mars 2010, Mme [A] [Q] veuve [A] a vendu à M. et Mme [R] un bien immobilier situé [Adresse 3]) moyennant un prix de 210.000 € dont 60.000 € payables comptant (bouquet

statuer à la demande de permis de construire présentée par la société l’Envol du Bourget ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bourget la somme de 3 000 euros en application de l’article L.

Vu la requête enregistrée le 19juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Conni LARSEN-BOCQUET, demeurant Résidence Marseilleveyre II. Bât.

Z..., gérant de la société Domaine du Bosquet (la société), plusieurs parcelles de terre leur appartenant ; que M.

Française [Adresse 3] [Localité 5] Aide juridictionnelle totale N° 62119/2023/7784 du 5 décembre 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] représentée par Maître Christine BOUQUET-WATTEZ

LOS HERMANOS, représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026 Intimées : S.C.I.

QU'AINSI LE PREMIER MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE JOSEPH FUT BLESSE LE 19 OCTOBRE 1973 AU COURS DE SON TRAVAIL PAR UN COUP DE REVOLVER TIRE ACCIDENTELLEMENT PAR BOURGUET

D'ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE ; ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI EST FORME PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DOUZENS CONTRE UN JUGEMENT QUI, SUR LE RECOURS FORME PAR BISCANS ET BOUSQUET

la communauté d'agglomération le versement à Me Bousquet de la somme de 1 000 euros.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-12.139 Demandeur(s) : la société Bosquet restauration et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune du Bourget le versement à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 1983 et 9 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOCQUET, société anonyme dont

REPIQUET, dont le siège est ... au Bourget cedex (93351), représentés par leur gérant en exercice ; les SOCIETES LERIC et MC NEIL X...

l'annulation du marché conclu le 11 octobre 1991 entre l'Office public d'aménagement et de constructions de Meaux et la société Demay, relatif aux travaux de voirie et réseaux divers de l'opération "Le bouquet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la Commune Du Bourget. 1.

Article 2 : L'Etat versera aux sociétés ICEC, Philippe-Tardits, Bergeret, Plée Constructions et Boussiquet une somme de 700 euros chacune.

QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS EN SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION AU COURS DUQUEL CE DEMANDEUR A ETE BLESSE, A DECLARE QUE CASSAN ETAIT RESPONSABLE POUR UN QUART ET A CONDAMNE LE PREVENU BOCQUET