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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6137216dcd580146773f3abd
12 février 1991
12 février 1991
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant au Perreux sur Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200906
24 septembre 2020
24 septembre 2020
N..., l'avait poursuivi sur cinquante mètres et avait tiré sur son visage à bout portant à travers la vitre d'un véhicule à bord duquel il avait pris place pour fuir son agresseur, la cour d'appel a violé
Source officiellesoc
61372188cd580146773f48d9
7 novembre 1991
7 novembre 1991
décembre 1988 aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Martini et Rossi, société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellecomm
6137212dcd580146773f1a31
6 mars 1990
6 mars 1990
le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE NOHAIN, dont le siège est ..., à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv1
60794d799ba5988459c4889d
8 mars 2005
8 mars 2005
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 21 octobre 2002) d'avoir : 1 ) violé l'article 1437 du Code civil en estimant que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie alimenté par des
Source officiellecomm
61372304cd58014677404608
10 février 1998
10 février 1998
Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société de bourse Ferri, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c4fe
12 juin 2001
12 juin 2001
Farouk X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f03f
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Val-de-Loire (PVL), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv2
6137223ccd580146773fb573
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Luis Osorio X..., né le 25 mars 1957 à Santuario (Colombie), de nationalité colombienne, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1993 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, le
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e90
14 décembre 1993
14 décembre 1993
BASF (France), "Horticulture et Jardin", société anonyme dont le siège est sis zone industrielle, Roche-Lez-Beaupré (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
61372260cd580146773fc77b
5 janvier 1995
5 janvier 1995
(Cher), représentée par son président en exercice, domicilié audit siège en ladite qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit
Source officielleciv2
Donne défaut contre l'URSSAF de l'Indre etc/M. Bro Z
613721a3cd580146773f57ac
1 juillet 1992
1 juillet 1992
en liquidaltion de biens, demeurant à Chateauroux (Indre), ... et actuellement à Saint-Leomer La Trimouille (Vienne), "Sechaud", en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
613722ddcd580146774027c8
13 février 1997
13 février 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir industries, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourges
Source officiellesoc
613722facd58014677403f0a
22 octobre 1997
22 octobre 1997
société Golf du gouverneur, société à responsabilité limitée, dont le siège est au Château du Breuil, 01390 Monthieux, en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse
Source officiellecomm
613723fccd58014677410c00
11 mars 2003
11 mars 2003
le 6 mai 1994, pour désigner en classes 3, 5 et 21 divers produits notamment la parfumerie, ainsi décrit : "cône très allongé légèrement galbé en verre et partie haute en métal brossé, surmonté d'une boule
Source officiellesoc
61372352cd58014677408438
26 mai 1999
26 mai 1999
Abdelkrim Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M. Christian X..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372408cd580146774115bb
4 mars 2003
4 mars 2003
septembre 1995 pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction et ont entendu dénoncer leur engagement postérieurement au 25 septembre 1997, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f85f
6 novembre 1997
6 novembre 1997
, le prévenu avait fait valoir que, lorsqu'elles ne servaient pas à la pêche à la palangre, les bouées n'avaient pas à être marquées (conclusions p. 5 3 et p. 6 dernier ); qu'il avait aussi souligné
Source officiellecomm
613724afcd58014677417834
23 janvier 2007
23 janvier 2007
X..., sans l'avoir prévenu, dans les termes de la convention qui stipulait que "la Banque pourra vendre ou faire racheter, dans un délai de un jour de Bourse après avoir expédié un avis au titulaire par
Source officiellecomm
613724d5cd58014677418b89
12 décembre 2006
12 décembre 2006
de toutes natures, y compris celles dites spéculatives" ; que par actes des 27 décembre 2000 et 3 janvier 2001, la SCI, alléguant que son gérant n'avait pas le pouvoir de passer des ordres de bourse à
Source officiellePage 21 sur 1791